Arrêté du 24 août 2026 publié au JO du 20 septembre : la NAFA 2025 remplace la nomenclature de l’artisanat de 2008 au 1er janvier…
Continue Reading....Catégorie : Réglementation & étiquetage
Étiquetage, signes de qualité, contrôles DGCCRF et INAO, conformité des mentions.
Allégations environnementales : ce qui change le 27 septembre 2026 pour vos étiquettes laitières et cosmétiques
Directive (UE) 2024/825 applicable le 27 septembre 2026 : labels maison, « neutre en carbone », « écologique »… ce que vos étiquettes de produits…
Continue Reading....Sécheresse : quatre cahiers des charges laitiers de plus au Journal officiel du 18 septembre — Brie de Meaux, Emmental, Raclette et Tomme de Savoie — et l’arrêté « Cantal » du 26 août abrogé puis réédité
JO du 18 septembre 2026 : le Brie de Meaux passe à 2 300 kg de concentrés et 55 %/70 % d’autonomie ; Emmental, Raclette…
Continue Reading....Sécheresse : ce qu’un arrêté « crise » autorise encore dans un atelier laitier — l’exemple de la Manche, en vigueur jusqu’au 30 septembre
Lecture de l’arrêté n° 2026-DDTM-SE-149 de la Manche (11 août 2026, département entier en crise jusqu’au 30 septembre) : abreuvement et nettoyage des salles de…
Continue Reading....Facture électronique : réception obligatoire depuis le 1er septembre 2026, émission en 2027
Depuis le 1er septembre 2026, les entreprises concernées par la réforme doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. L'obligation d'en émettre attend le 1er septembre 2027…
Continue Reading....Installation, transmission : le décret du 9 septembre écrit les règles du point d’accueil départemental unique, avec sept jours de réflexion à partir du 1er janvier 2027
Publié au Journal officiel du 10 septembre 2026, le décret n° 2026-852 crée le point d’accueil départemental unique dans le code rural : entretien, liste…
Continue Reading....Vaccination DNC : l’arrêt annoncé au 30 septembre ne figure pas dans l’arrêté en vigueur
Le ministère a annoncé le 10 juillet l'arrêt de la vaccination obligatoire contre la DNC au 30 septembre 2026 en zone vaccinale I. Au 14…
Continue Reading....La DGAL change de directrice générale : Marie-Christine Le Gal nommée par décret du 10 septembre
Le décret du 10 septembre 2026, publié au JORF n° 0212 du 11, nomme Marie-Christine Le Gal directrice générale de l’alimentation. Ce que l’article 4…
Continue Reading....Le document d’accompagnement bovin passe au numérique : ce que dit la loi, ce qu’annonce le ministère pour fin 2027
Le ministère a publié le 10 septembre 2026 une page et une infographie sur la dématérialisation du document d'accompagnement bovin. La loi, elle, fixe un…
Continue Reading....Chauffage et eau chaude d’un atelier neuf : le gaz et les combustibles fossiles sortent, pour les permis déposés à partir de 2030
Le décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026 plafonne à 79 g eqCO2/kWh le coefficient de chaque énergie utilisée par l'équipement de chauffage, de refroidissement…
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