La liste officielle des établissements dérogataires à l’agrément pour le lait et les produits laitiers, éditée le 7 août 2026, compte 5 352 établissements sur…
Continue Reading....Catégorie : Réglementation & étiquetage
Étiquetage, signes de qualité, contrôles DGCCRF et INAO, conformité des mentions.
Lait en poudre et lait concentré : ce que le décret du 24 avril a changé au 14 juin
Le décret n° 2026-312 du 24 avril 2026 s'applique aux laits de conserve déshydratés mis sur le marché depuis le 14 juin 2026 : réduction…
Continue Reading....Cotisation interprofessionnelle : l’arrêté du 30 juillet étend l’accord ARIBEV jusqu’en 2028
Publié au Journal officiel du 5 août 2026, l'arrêté du 30 juillet étend l'accord ARIBEV établissant une cotisation interprofessionnelle, du 1er janvier 2027 au 31…
Continue Reading....Crème fraîche fluide : le label rouge et l’IGP réhomologués au Journal officiel
Deux arrêtés publiés au JORF du 2 août 2026 homologuent le cahier des charges du label rouge n° LA 10/89 « Crème fraîche fluide »…
Continue Reading....AOP et aléa climatique : comment fonctionne la modification temporaire d’un cahier des charges
Article L. 642-4 et D. 641-20-2 du code rural : qui demande une modification temporaire d'un cahier des charges AOP, qui la signe, ce qu'un…
Continue Reading....Sécheresse : votre atelier peut demander au préfet d’adapter les restrictions d’eau qui le concernent
Restrictions d'eau 2026 : ce que dit le code de l'environnement pour un atelier de transformation laitiere, et comment demander au prefet d'adapter les mesures.
Continue Reading....Emballages professionnels : la nouvelle REP est reportée au 1er janvier 2027 — celle de la restauration, non
Le ministère de la Transition écologique a reporté au 1er janvier 2027 le démarrage opérationnel de la REP des emballages professionnels. Mais la filière des…
Continue Reading....AOP, IGP : la Répression des fraudes durcit le ton, et de nouvelles règles d’étiquetage s’appliquent depuis le 14 mai
La DGCCRF a publié le 30 juillet 2026 le bilan de contrôles menés en 2023 dans près de 1 770 établissements : 71 procès-verbaux pénaux…
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