Un arrêté du 24 août 2026, publié au Journal officiel de ce dimanche 20 septembre, approuve la nouvelle nomenclature d’activités française du secteur des métiers et de l’artisanat, dite « NAFA 2025 ». Elle remplace, au 1er janvier 2027, la nomenclature en vigueur depuis 2008. Pour l’artisan fromager, le glacier, le savonnier au lait ou le crémier, le code change de forme et, parfois, de libellé. Le producteur fermier n’est pas concerné par la NAFA, mais son code APE, lui, changera aussi.

Ce que dit l’arrêté

Le texte, signé du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat, porte le numéro NOR PMEI2610162A et figure au Journal officiel n° 0220 du 20 septembre 2026 (texte n° 11). Son article 1er approuve la NAFA 2025, annexée à l’arrêté. Son article 3 abroge l’arrêté du 10 juillet 2008 qui portait la nomenclature précédente. La notice précise que l’arrêté « entre en vigueur le 1er janvier 2027 » et qu’il est pris pour l’application de l’article R. 111-1 du code de l’artisanat, modifié par le décret n° 2026-87 du 13 février 2026.

Les publics visés sont énumérés en tête du texte : « artisans. Entreprises artisanales. Chambres de métiers et de l’artisanat de région. Chambres de métiers et de l’artisanat de niveau départemental. Guichet unique électronique des formalités d’entreprises. Registre national des entreprises. » L’objet est tout aussi explicite : actualiser « les codes et libellés de la nomenclature d’activités française de l’artisanat (NAFA), attribués par les chambres de métiers et de l’artisanat aux entreprises exerçant une activité de nature artisanale, lorsque celles-ci effectuent une formalité sur le guichet unique électronique des formalités d’entreprises ». Cette actualisation, ajoute la notice, « prend en compte les attentes exprimées par les organisations professionnelles en matière de reconnaissance des spécificités des métiers artisanaux » et s’inscrit dans l’adoption de la nouvelle nomenclature d’activités française, la NAF 2025, sur laquelle la NAFA est alignée.

Pourquoi les codes changent

Selon la définition publiée par l’Insee, les codes de la NAFA « ont six caractères, quatre chiffres et deux lettres. Les cinq premiers caractères sont ceux de la NAF. La lettre située en sixième position permet de préciser le contenu des postes NAFA au sein d’une sous-classe NAF ». La NAFA suit donc mécaniquement la NAF. Or celle-ci a été refondue : le décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025 approuve la NAF 2025 et « fixe au 1er janvier 2027 sa date d’entrée en vigueur ». Cette refonte découle elle-même de la révision de la nomenclature européenne NACE Rév. 2.1, objet du règlement délégué (UE) 2023/137. Le décret justifie le délai : « L’entrée en vigueur différée permet aux administrations d’adapter les textes juridiques et leurs déclinaisons qui font référence aux secteurs d’activité ».

L’Insee précise les conséquences pratiques : « À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 sera la nouvelle nomenclature de référence pour l’attribution des codes APE. À cette date, toutes les unités légales actives présentes dans le répertoire Sirene (entreprises, associations, collectivités locales….) et leurs établissements auront un code APE modifié. » Et « pendant toute l’année 2026 », le site sirene.gouv.fr « donne à voir aux entreprises le (futur) code APE en NAF 2025 de tous leurs établissements et leur permet d’en demander la rectification, s’il y a lieu ». L’institut « invite les entreprises à consulter ce site et à vérifier la bonne affectation du nouveau code ».

Lait, fromage, beurre, glace, savon : les codes avant et après

La comparaison entre l’annexe de l’arrêté du 10 juillet 2008, dans sa version en vigueur, et l’annexe de l’arrêté du 24 août 2026 fait apparaître les évolutions suivantes pour les métiers du lait et leurs voisins.

Trois enseignements. D’abord, la lettre « Z », qui signalait dans la NAF de 2008 une sous-classe recouvrant exactement la classe européenne, laisse place au « Y » dans la NAF 2025 : tous les codes changent donc de forme, même quand le libellé est identique, comme pour le savon. Ensuite, la fabrication de produits laitiers passe de quatre sous-classes NAF (10.51A à 10.51D) à trois (10.51G, 10.51H, 10.51J) : le beurre et les « autres produits laitiers » sont désormais regroupés dans la sous-classe 10.51J, que la NAFA redécoupe en deux postes, -A et -B. Enfin, la crémerie de détail change de famille : la vente en magasin quitte la sous-classe « autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé » (47.29) et la vente sur marchés quitte le « commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés » (47.81) ; les deux se retrouvent dans une même sous-classe dédiée aux produits laitiers et aux œufs (47.27G), avec un poste pour le magasin (-Q) et un pour les marchés (-R).

Ce que l’on ne sait pas encore

L’arrêté publie la liste des codes ; il ne publie pas de table de passage entre la NAFA 2008 et la NAFA 2025. La correspondance présentée ci-dessus résulte du rapprochement des libellés des deux annexes et de la table de correspondances NAF rév. 2 vers NAF 2025 publiée par l’Insee ; c’est la chambre de métiers et de l’artisanat qui, seule, attribue le code. Nous reviendrons sur les modalités pratiques de ce recodage lorsque le réseau des chambres de métiers les aura précisées.

— La Rédaction