Le décret n° 2026-714 du 30 juillet 2026 rend les articles 1er à 5 et 8 du règlement (UE) 2024/3190 passibles d'une contravention de 5e…
Continue Reading....Catégorie : emballage
Emballage, etiquetage et conditionnement des produits laitiers
Emballages professionnels : six structures agréées, mais on n’adhère qu’à trois d’entre elles
Trois arrêtés du 3 août 2026 publiés au Journal officiel du 9 août requalifient trois agréments en systèmes individuels. Éco-organisme ou système individuel : ce…
Continue Reading....Vente par recharge : trois obligations s’appliquent à votre point de vente le 12 août
Le règlement (UE) 2025/40 est applicable le 12 août 2026. Son article 28 et l’annexe VI, partie C, encadrent la vente par recharge : affichage…
Continue Reading....Emballages professionnels : la nouvelle REP est reportée au 1er janvier 2027 — celle de la restauration, non
Le ministère de la Transition écologique a reporté au 1er janvier 2027 le démarrage opérationnel de la REP des emballages professionnels. Mais la filière des…
Continue Reading....PFAS interdits dans les emballages alimentaires au 12 août 2026 : pourquoi votre stock de pots ne vous met pas à l’abri
Au 12 août 2026, le règlement (UE) 2025/40 interdit de mettre sur le marché un emballage au contact alimentaire atteignant les seuils PFAS. Pour un…
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