Le 4 septembre, le ministère de l’Agriculture annonçait un fonds de réarmement agricole de 235 millions d’euros et renvoyait ses modalités aux préfets. Dix-sept jours plus tard, les guichets sont ouverts — mais pas les mêmes jours, pas pour les mêmes exploitants et pas avec les mêmes pièces. Nous en avons lu deux ligne à ligne, et relevé le troisième sur la page de sa chambre d’agriculture. Le premier ferme neuf jours avant le dernier. Et le cotisant solidaire, profil courant chez les petits producteurs fermiers qui transforment, est explicitement invité à déposer dans le Var, passé sous silence en Bretagne et dans les Alpes-de-Haute-Provence, et tenu à l’écart par le critère que publie la préfecture d’Ille-et-Vilaine — laquelle relève pourtant du guichet breton.

Ce qu’est ce fonds, et d’où il sort

Le fonds de réarmement agricole est l’une des mesures du plan « climat, adaptation, sécheresse, incendies » (plan CASI) présenté le 4 septembre 2026, que nous avons détaillé à l’époque. Son enveloppe est de 235 millions d’euros, et il n’indemnise pas des pertes : il finance un redémarrage.

Le guichet régional breton, porté par la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, l’écrit en une phrase : le fonds « doit permettre de relancer la production agricole en s’approvisionnant en intrants (fourrages, semences, plants, …) afin d’éviter toute perte de production structurelle ». Le guichet varois, géré par la direction départementale des territoires et de la mer, vise les exploitations « en grande fragilité économique suite aux dégâts liés aux incendies, et/ou suite aux dégâts causés par la sécheresse et les canicules successives ».

Le cadrage national tient dans une circulaire de la ministre de l’Agriculture datée du 5 septembre 2026, publiée au bulletin officiel du ministère sous la référence instruction 2026-530. Nous ne citons ici aucun extrait de ce texte : nous n’avons pas pu l’ouvrir. La référence, en revanche, est donnée par le guichet varois lui-même, dans sa rubrique « Cadre juridique ».

Trois guichets, trois dates de clôture

Aucune de ces pages ne signale que les dates diffèrent ailleurs ; mises côte à côte, elles affichent pourtant trois clôtures distinctes.

Relevé effectué le 21 septembre 2026 sur les pages de guichet elles-mêmes, sauf pour les Alpes-de-Haute-Provence (page de la chambre d’agriculture Provence-Alpes-Côte d’Azur, mise à jour le 17 septembre 2026). Trois pages ne font pas une France : nous n’en tirons aucune règle nationale, et votre territoire peut afficher une quatrième date. À noter aussi que la Bretagne porte un guichet régional pour ses quatre départements, quand le Var et les Alpes-de-Haute-Provence en ont chacun un.

Une chose ne varie pas, en revanche : le dépôt se fait en ligne, sur la plateforme de démarches de l’État. Les Alpes-de-Haute-Provence acceptent en plus un formulaire papier, à adresser à la direction départementale des territoires. Le guichet varois estime le temps de remplissage à vingt-trois minutes.

Qui peut déposer ? La réponse change d’une page à l’autre

La Bretagne répond en une ligne : « Toute exploitation agricole possédant un n° SIRET ».

Mais cette ligne ne suffit pas à conclure. Dans l’un des quatre départements couverts par ce guichet régional, la préfecture publie de son côté des critères nettement plus étroits. Les services de l’État en Ille-et-Vilaine écrivent, sur leur page consacrée à cette mesure mise à jour le 17 septembre 2026 : « L’éligibilité est limitée aux exploitants agricoles exerçant à titre principal et aux formes sociétaires (GAEC, EARL, autres personnes morales) ayant pour objet l’exploitation agricole et dont au moins 50 % du capital est détenu par des exploitants agricoles à titre principal (directement ou indirectement). » Autrement dit, deux pages officielles décrivent la même mesure avec deux périmètres différents, et nous n’avons trouvé nulle part d’écrit disant laquelle l’emporte à l’instruction. Lisez la page de votre préfecture en plus de celle du guichet, pas à la place.

Le Var répond en trois catégories. D’abord « les exploitants agricoles à titre principal ». Ensuite « les demandeurs sous forme sociétaire EARL, GAEC et autre personne morale dont au moins un associé est exploitant à titre principal et détenant au moins 50 % du capital de la société (directement ou indirectement) ». Enfin, et c’est la ligne qui nous intéresse : « Les agriculteurs à titre secondaire et les cotisants solidaires affiliés à l’ATEXA sont également invités à déposer un dossier, qui sera analysé en comité technique. »

La page des Alpes-de-Haute-Provence, elle, s’en tient aux exploitants à titre principal et aux formes sociétaires, sans mentionner ni les pluriactifs ni les cotisants solidaires. Cela ne signifie pas qu’ils sont exclus — cela signifie que la page ne le dit pas, et que la question se pose à la direction départementale des territoires plutôt qu’à un moteur de recherche.

Deux exclusions, en revanche, figurent aussi bien sur la page varoise que sur celle des Alpes-de-Haute-Provence : les exploitations en liquidation judiciaire sont hors du dispositif, et celles en redressement judiciaire doivent disposer d’un plan arrêté par le tribunal.

Les pièces demandées ne sont pas du même poids

Le Var demande un relevé d’identité bancaire, puis liste comme facultatifs « tout justificatif utile » et les « justificatifs des impacts ». La Bretagne demande le relevé d’identité bancaire au nom de la structure bénéficiaire, « tout document permettant de justifier les pertes déclarées », et surtout des pièces d’une autre nature : « Documents permettant de justifier la situation économique de votre exploitation : taux d’endettement, perte de chiffre d’affaires, dettes fournisseur ».

Autrement dit, selon le guichet, on vous demande de prouver un dommage ou de prouver une fragilité. Si vous relevez du second cas, le dossier se prépare avec votre centre de gestion ou votre comptable, pas la veille au soir.

Le fonds aide l’exploitation, pas l’atelier

C’est la limite qu’il faut avoir en tête avant de remplir quoi que ce soit. Le critère d’entrée, dans les trois pages de guichet que nous avons lues, est l’exploitation agricole — une exploitation agricole dotée d’un numéro SIRET en Bretagne, une qualité d’exploitant dans le Var et dans les Alpes-de-Haute-Provence. Et l’objet financé est l’intrant : fourrage, aliment, semence, plant.

Un producteur fermier qui traie et transforme est donc dans le champ, au titre de son troupeau et de ses surfaces. Un fromager, un crémier ou un affineur qui achète son lait et n’a ni terres ni animaux n’a pas d’exploitation agricole à déclarer : ce dispositif n’est pas fait pour lui, même si la sécheresse a renchéri sa matière première. Et pour celui qui est éligible, le fonds ne finance pas la cuve, la chambre froide ou la turbine : il finance de quoi nourrir le troupeau et refaire une campagne.

Combien, et quand

Les forfaits sont fixés département par département ; seul le plafond de 10 000 euros par exploitation, sauf cas exceptionnel, est rapporté comme national, par Réussir d’après la circulaire du 5 septembre. Nous ne publions qu’un seul de ces forfaits, à titre d’exemple et parce que nous l’avons lu sur le site de la préfecture concernée : en Ille-et-Vilaine, l’aide est forfaitaire, « 4 000 € par exploitation, majorée de 1 000 € si un nouvel installé est présent dans l’exploitation, avec application de la transparence GAEC dans la limite d’un plafond d’aide de 10 000 € par exploitation », sur une enveloppe départementale de 4,2 millions d’euros. Ce montant ne vaut que pour l’Ille-et-Vilaine : votre barème est celui de votre préfecture, et lui seul.

Ce même département montre au passage à quel point les conditions peuvent se durcir en descendant d’un échelon — et l’éleveur laitier n’y est pas traité comme un bloc. L’enveloppe y est fléchée à 20 % vers les exploitations productrices de légumes et à 75 % vers les élevages de ruminants, mais « dont les 2/3 de cette enveloppe pour la zone très fortement touchée et 1/3 pour la zone fortement touchée », selon une carte départementale de l’impact de la sécheresse. Les 5 % restants vont aux « autres exploitations, y compris les élevages ruminants des zones moyennement touchées et faiblement touchées ». Autrement dit, deux élevages laitiers du même département ne puisent pas dans la même poche selon la commune où ils se trouvent.

S’ajoutent des critères chiffrés par filière. Pour les élevages de ruminants, la préfecture retient un « taux d’endettement supérieur à 30 % pour la zone très fortement touchée et 50 % pour la zone fortement touchée » ; pour les « exploitations autres », un taux d’endettement supérieur à 65 %. La page ne dit pas expressément lequel de ces deux seuils s’applique à un élevage de ruminants situé en zone moyennement ou faiblement touchée, et nous ne trancherons pas à sa place : c’est une question à poser à la direction départementale des territoires et de la mer. Ce qui est certain, en revanche, c’est qu’un éleveur peu endetté mais durement touché peut se trouver hors des clous dans ce département, alors que rien, sur la page du guichet régional, ne le laissait prévoir.

La même page précise que ces critères ne servent pas seulement à filtrer : « Les exploitations déjà identifiées en difficulté par la DDTM ou la MSA seront prioritaires pour l’attribution des fonds. Les critères listés ci-dessus serviront également à prioriser les dossiers dans les enveloppes par types de production. » Un dossier recevable n’est donc pas un dossier servi : il est classé.

Côté versements, Réussir indique, d’après la circulaire, que le ministère demande aux préfets de mettre en paiement les dossiers jugés particulièrement prioritaires dès le mois d’octobre, et fixe une limite de paiement au 1^er décembre 2026.

Un détail de méthode mérite d’être relevé, parce qu’il indique à qui parler en cas de difficulté : dans les Alpes-de-Haute-Provence, le déploiement départemental a été défini, selon la chambre d’agriculture, « en concertation avec l’ensemble des organisations professionnelles agricoles, la Chambre d’agriculture, Conseil Régional, Conseil Départemental, les représentants du secteur bancaire, la MSA, les organismes comptables et les services de l’État ».

Ce que nous ne savons pas

Nous n’avons pas lu la circulaire du 5 septembre. Nous n’avons pas la répartition de l’enveloppe entre les régions — le chiffre départemental cité plus haut vient d’une seule préfecture, qui publie le sien sans que cela préjuge de celui des autres : contacté par Réussir, le ministère n’a pas communiqué la répartition exhaustive des 210 millions d’euros qui restent après le fléchage de 15 millions vers les incendies et de 10 millions vers les départements et régions d’outre-mer, et les montants régionaux qui circulent dans la presse n’ont pas été confirmés par le ministère. Nous ne connaissons pas le barème de votre département, sauf s’il s’agit de l’Ille-et-Vilaine. Et nous ne savons pas si votre territoire organisera un second dépôt après la clôture — un seul l’annonce parmi les pages que nous avons lues : les services de l’État en Ille-et-Vilaine écrivent qu’« une deuxième relève des dossiers sera organisée par la suite », sans en donner la date. Rien ne permet d’étendre cette phrase aux autres territoires.

Ces questions ont la même réponse : le service instructeur dont vous dépendez — la direction départementale des territoires, ou de la mer, dans le Var et dans les Alpes-de-Haute-Provence, la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt pour le guichet breton. C’est lui qui détient le forfait applicable, et lui qui pourra dire si un second dépôt est envisagé chez vous.

Questions fréquentes

Sources

• Fonds de réarmement agricole 83 — incendie, sécheresse et canicule 2026, guichet de la DDTM du Var sur demarche.numerique.gouv.fr (consulté le 21 septembre 2026).
• Bretagne — Bénéficier du fonds de réarmement agricole, guichet de la DRAAF Bretagne sur demarche.numerique.gouv.fr (consulté le 21 septembre 2026).
• Fonds de réarmement agricole sécheresse — canicule 2026 dans le 04, chambres d’agriculture Provence-Alpes-Côte d’Azur, mise à jour du 17 septembre 2026 (consultée le 21 septembre 2026).
• Mesure 7 du CASI : fonds de réarmement, services de l’État en Ille-et-Vilaine, mise à jour du 17 septembre 2026 (consultée le 21 septembre 2026).
• Plan sécheresse (Casi) : l’accès au fonds de réarmement agricole se précise région par région, Portail Réussir, 11 septembre 2026 (consulté le 21 septembre 2026).
• Circulaire de la ministre de l’Agriculture du 5 septembre 2026, bulletin officiel du ministère, référence instruction 2026-530 — référence citée par le guichet du Var au titre du cadre juridique. Texte non consulté : aucun extrait n’en est reproduit ici.

Les passages entre guillemets sont extraits des pages citées, lues aux dates indiquées. Cet article décrit un dispositif d’aide publique ; il ne remplace ni l’instruction de votre dossier par la direction départementale des territoires, ni le conseil de votre centre de gestion.