Le Journal officiel de l’Union européenne du 25 août 2026 publie un rectificatif qui tient en une entrée. Il porte sur le règlement européen relatif aux aliments médicamenteux pour animaux, celui que fait intervenir tout traitement de troupeau administré par l’aliment. Trois mots disparaissent de l’une des seize mentions obligatoires de l’ordonnance vétérinaire.

Ce que le rectificatif change, mot pour mot

Le texte est publié dans la série L du Journal officiel de l’Union européenne sous le numéro 2026/90711, daté du 25 août 2026. Il vise le règlement (UE) 2019/4 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 concernant la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation d’aliments médicamenteux pour animaux, publié au Journal officiel L 4 du 7 janvier 2019.

Le rectificatif tient en une entrée. Il indique : « Page 21, dans l’annexe V, point 8: », puis, au lieu de « 8. Taux d’incorporation du ou des médicaments vétérinaires ou des produits et de la ou des substances actives (quantité par unité de poids de l’aliment médicamenteux pour animaux). », il faut lire « 8. Taux d’incorporation du ou des médicaments vétérinaires et de la ou des substances actives (quantité par unité de poids de l’aliment médicamenteux pour animaux). ».

La différence tient à trois mots : « ou des produits » disparaissent de la mention. Le reste de la phrase, y compris la parenthèse qui impose d’exprimer le taux en quantité par unité de poids d’aliment médicamenteux, est inchangé.

L’annexe V, ce n’est pas l’étiquette : c’est l’ordonnance

C’est le point que la lecture rapide fait manquer. L’annexe V du règlement 2019/4 s’intitule « Informations à indiquer sur l’ordonnance vétérinaire d’aliments médicamenteux pour animaux visée à l’article 16, paragraphe 6 ». Elle énumère seize mentions, du nom du vétérinaire à la signature du fournisseur ou du mélangeur à la ferme.

Plusieurs de ces mentions parlent directement à un élevage qui livre du lait. Le point 12 impose d’indiquer, « pour les animaux producteurs de denrées alimentaires, le temps d’attente, même si ce temps d’attente est nul ». Le point 14 exige, pour les animaux producteurs de denrées alimentaires et les animaux à fourrure, la mention « La présente ordonnance ne peut être réutilisée ». Le point 11 demande le pourcentage d’aliment médicamenteux dans la ration journalière, ou la quantité par animal et par jour. Et le point 8, celui que le rectificatif corrige, est celui qui chiffre l’incorporation.

Un rectificatif publié en français, et deux notions à ne pas confondre

La version anglaise du même point 8 se lit : « Inclusion rate of the veterinary medicinal product or products and active substance or substances (quantity per weight unit of medicated feed). » Au 30 août 2026, la rédaction n’a trouvé ce rectificatif que dans sa version française : les adresses EUR-Lex correspondantes en anglais, en allemand, en espagnol, en italien, en néerlandais et en portugais renvoyaient une page d’erreur.

Le règlement distingue par ailleurs deux objets. L’aliment médicamenteux est, à l’article 3, un aliment « prêt à être directement administré aux animaux sans transformation supplémentaire ». Le « produit intermédiaire » y est défini, lui, comme un aliment « qui n’est pas prêt à être directement administré aux animaux sans transformation supplémentaire » et « exclusivement destiné à être utilisé pour la fabrication d’un aliment médicamenteux pour animaux ». Le rectificatif ne dit pas pourquoi la mention retirée figurait au point 8 ; il se borne à indiquer la rédaction à retenir.

Ce que l’ordonnance impose autour de vous

Le règlement est applicable, aux termes de son article 26, à partir du 28 janvier 2022. Son article 16 encadre l’ordonnance de bout en bout. La délivrance d’aliments médicamenteux au détenteur d’animaux est subordonnée à la présentation d’une ordonnance vétérinaire et, « en cas de fabrication par des mélangeurs à la ferme », à sa possession.

Le paragraphe 6 organise la circulation du document : l’original est conservé par le fabricant ou par l’exploitant du secteur de l’alimentation animale qui délivre l’aliment, tandis que le vétérinaire qui délivre l’ordonnance — ou le professionnel que vise le paragraphe 5 — et le détenteur d’animaux producteurs de denrées alimentaires ou d’animaux à fourrure en conservent chacun une copie. « L’original et les copies de l’ordonnance sont conservés pendant cinq ans à compter de la date de délivrance. »

La validité, elle, est courte. Le paragraphe 8 la fixe à six mois au maximum pour les animaux non producteurs de denrées alimentaires autres que les animaux à fourrure, et à trois semaines pour les animaux producteurs de denrées alimentaires et les animaux à fourrure. Lorsque l’aliment contient des médicaments vétérinaires antimicrobiens, l’ordonnance « est valable pour une durée maximale de cinq jours à compter de la date de sa délivrance ». Le paragraphe 7 borne de son côté la durée du traitement : conforme au résumé des caractéristiques du médicament vétérinaire incorporé dans l’aliment pour animaux et, à défaut d’indication, un mois au plus, ou deux semaines pour un aliment médicamenteux contenant des médicaments vétérinaires antibactériens.

— La Rédaction