Ateliers laitiers agréés : ils sont 4 272 au 8 août, et deux départements en concentrent un cinquième
Vous cherchez à savoir si votre atelier est bien enregistré, ou simplement combien de transformateurs laitiers travaillent sous agrément sanitaire en France : la réponse est publique, gratuite, et refaite tous les jours. Elle tient dans un fichier que le ministère de l’Agriculture met en ligne sans authentification, en PDF et en texte brut.
Nous avons téléchargé la version du 8 août 2026 et l’avons comptée ligne à ligne. Voici ce qu’elle dit — et ce qu’elle ne dit pas.
Une liste publique, refaite chaque jour
Le fichier s’appelle Lait cru, colostrum, produits laitiers et produits à base de colostrum. Il correspond à la section IX de l’annexe III du règlement (CE) n° 853/2004, celle qui fixe les règles d’hygiène propres au lait et aux produits laitiers. La page du ministère consacrée à l’agrément sanitaire, mise à jour le 16 avril 2026, renvoie vers la liste de « tous les établissements agréés en France » et précise qu’elle est « mise à jour quotidiennement ».
Chaque ligne porte dix colonnes : numéro de département, numéro d’agrément, SIRET, raison sociale, adresse, code postal, commune, catégorie, activités associées, espèce. Le PDF fait 263 pages ; la version texte, elle, se recherche en trois secondes dans n’importe quel tableur.
4 272 numéros d’agrément pour le lait et les produits laitiers
4 138 numéros SIRET distincts
101 codes de département ou de collectivité représentés
28 établissements hors métropole
Source : liste officielle DGAL, en-tête du 08/08/2026 — décompte de la rédaction.
Les 4 272 lignes portent 4 272 numéros d’agrément différents, mais seulement 4 138 SIRET distincts : 130 établissements détiennent donc plusieurs agréments — 264 des 4 272 lignes. Aucune ligne n’est dépourvue de SIRET.
Deux départements pèsent un cinquième du total
C’est le premier enseignement du fichier, et il est spectaculaire. Les Pyrénées-Atlantiques (459 agréments) et la Haute-Savoie (429) totalisent à elles seules 888 établissements, soit 20,8 % de la France agréée. Les cinq premiers départements en concentrent 33,6 %, les dix premiers 43,8 %.
| Département | Établissements agréés | Part du total |
|---|---|---|
| Pyrénées-Atlantiques (64) | 459 | 10,7 % |
| Haute-Savoie (74) | 429 | 10,0 % |
| Puy-de-Dôme (63) | 213 | 5,0 % |
| Cantal (15) | 186 | 4,4 % |
| Savoie (73) | 149 | 3,5 % |
| Doubs (25) | 132 | 3,1 % |
| Aveyron (12) | 81 | 1,9 % |
| Jura (39) | 78 | 1,8 % |
| Ille-et-Vilaine (35) | 76 | 1,8 % |
| Loire (42) | 70 | 1,6 % |
À l’autre bout du classement, la lecture est tout aussi parlante : 19 des 101 codes recensés comptent moins de dix établissements. La Marne n’en compte qu’un seul. Les Hauts-de-Seine sont le seul département métropolitain totalement absent du fichier. En Corse, la Haute-Corse en compte 46 et la Corse-du-Sud 29 — deux départements distincts, que le fichier distingue d’ailleurs lui-même par les codes 2B et 2A.
Hors métropole, les 28 établissements se répartissent entre La Réunion (13), la Martinique (9), la Guyane (3), la Guadeloupe (1), Mayotte (1) et Saint-Pierre-et-Miquelon (1) — cette dernière étant une collectivité et non un département.
La liste des dérogataires ne dessine pas la même France
Le même serveur héberge une seconde liste, celle des établissements qui bénéficient d’une dérogation à l’agrément pour le lait et les produits laitiers. Éditée le même 8 août 2026, elle compte 5 356 établissements — soit 1 084 de plus que la liste des agréés. Ses métadonnées indiquent qu’elle a été produite à 4 h 06 le matin même : le fichier est refait au jour le jour.
Surtout, sa géographie diffère nettement. En tête des dérogataires : le Rhône (229), la Loire (173), l’Isère (147), le Finistère (145), le Nord (126). En tête des agréés : les Pyrénées-Atlantiques, la Haute-Savoie, le Puy-de-Dôme, le Cantal, la Savoie, le Doubs. Le recouvrement n’est pourtant pas nul : la Savoie (123), la Haute-Corse (114) et les Pyrénées-Atlantiques (114) figurent aussi parmi les dix premiers départements dérogataires. Le fichier constate ces écarts, il ne les explique pas.
Une chose, en revanche, est écrite noir sur blanc : le périmètre juridique des deux régimes. La dérogation vise le commerce de détail qui fournit des denrées d’origine animale à d’autres établissements de commerce de détail, et à eux seuls, lorsque cette fourniture reste — selon les termes du règlement (CE) n° 853/2004, article 1er, § 5, b), ii) — « une activité marginale, localisée et restreinte ». Les quantités et les distances sont fixées par le titre III de l’arrêté du 8 juin 2006 modifié. On y trouve donc aussi bien des fermes que des rayons à la coupe. L’agrément, lui, concerne l’établissement qui livre d’autres établissements.
Ce fichier n’est pas un annuaire de fromagers. 268 des 4 272 lignes portent une activité associée au titre d’un autre agrément. Dans 146 cas, aucune de ces activités ne relève des sections viande, pêche ou œufs : 134 lignes ne portent qu’un code de la section 0, « Activités générales ». Les 122 autres renvoient aux sections de l’annexe III du règlement 853/2004 — produits à base de viande (section VI, 87 lignes), produits de la pêche (section VIII, 58), œufs et ovoproduits (section X, 37) — auxquelles s’ajoutent, plus marginalement, les viandes hachées et préparations de viandes (section V, 28), les viandes d’ongulés domestiques (section I, 21), les volailles et lagomorphes (section II, 11) et les cuisses de grenouilles et escargots (section XI, 10). Un établissement peut donc être agréé pour le lait et pour autre chose. Et 88 numéros SIRET figurent simultanément sur la liste des agréés et sur celle des dérogataires : ces 88 lignes portent, des deux côtés, la même raison sociale et le même code postal : les deux régimes ne s’excluent donc pas nécessairement au sein d’un même établissement.
Qui doit être agréé, et qui ne l’est pas
La page ministérielle du 16 avril 2026 pose la règle sans détour : est soumis à l’obligation d’agrément sanitaire tout établissement qui prépare, transforme, manipule ou entrepose des produits d’origine animale — ou des denrées en contenant — et qui commercialise ces produits auprès d’autres établissements — la phrase se poursuit en visant notamment les navires congélateurs, usines et cuiseurs.
La même page énonce deux exclusions :
- l’établissement qui procède à la remise directe au consommateur final ;
- l’établissement qui met sur le marché des produits dits « composés », c’est-à-dire des denrées contenant à la fois des produits d’origine végétale et des produits d’origine animale transformés.
Le ministère ajoute une recommandation qui vaut mise en garde : « Il est recommandé dans tous les cas de se renseigner préalablement auprès des services de proximité, afin de s’assurer que l’activité projetée est soumise à l’agrément. » Autrement dit : la frontière entre remise directe, dérogation et agrément se tranche au cas par cas, avec votre direction départementale en charge de la protection des populations.
Côté procédure, la demande se dépose avant le démarrage de l’activité, en ligne via le portail Mes Démarches ou sur formulaire papier auprès de la DD(CS)PP. Point utile pour ceux qui s’emmêlent dans les CERFA : le ministère précise qu’une demande d’agrément vaut déclaration et rend donc inutile l’envoi du CERFA n° 13984.
Les textes de référence sont le règlement (CE) n° 178/2002, le règlement (CE) n° 852/2004, le règlement (CE) n° 853/2004, l’arrêté ministériel du 8 juin 2006 modifié (procédure et composition du dossier) et l’instruction technique DGAL/SDSSA/2022-349 du 25 avril 2022. Le ministère met par ailleurs en téléchargement une fiche sectorielle propre à la section IX, celle du lait.
Téléchargez la version texte de la liste plutôt que le PDF, et cherchez votre numéro SIRET — pas votre raison sociale, souvent saisie sous une forme abrégée. Si votre SIRET y figure, votre agrément est public ; s’il n’y figure pas alors que vous livrez d’autres établissements, c’est le moment d’appeler votre DD(CS)PP. Le fichier étant régénéré chaque jour, un agrément récent y apparaît vite.
Ce que ce décompte ne prouve pas
Un dernier mot de méthode, parce qu’un chiffre isolé se retourne facilement. 4 272 agréments ne veulent pas dire 4 272 fromageries. La liste mêle transformateurs fermiers, laiteries industrielles, entrepôts et établissements agréés au titre d’autres sections. Elle ne dit rien des volumes, rien du chiffre d’affaires, rien du nombre de salariés. Elle dit combien de sites détiennent un numéro d’agrément valide pour la section lait, à la date d’édition du fichier — ni plus, ni moins.
De la même façon, la concentration observée dans les Pyrénées-Atlantiques, en Haute-Savoie ou dans le Cantal se constate ; elle ne s’explique pas dans un tableau. Densité d’ateliers fermiers, structuration des filières fromagères locales, pratiques d’instruction propres à chaque département : le fichier ne tranche pas entre ces hypothèses, et nous ne le ferons pas à sa place.
Maîtriser son plan de maîtrise sanitaire
Agrément ou dérogation, l’analyse des dangers reste le socle du dossier. Notre partenaire propose une formation HACCP en ligne, avec attestation, pensée pour les petites structures.
Questions fréquentes
Où trouver la liste des établissements laitiers agréés ?
La page « Agrément sanitaire des établissements au titre du règlement (CE) n° 853/2004 » du site agriculture.gouv.fr, dans sa rubrique « Listes d’ateliers agréés », renvoie vers la liste de tous les établissements agréés en France, mise à jour quotidiennement. La liste propre au lait, au colostrum et aux produits laitiers correspond à la section IX de l’annexe III du règlement 853/2004 et existe en PDF comme en fichier texte.
Combien d’établissements laitiers sont agréés en France ?
La liste officielle éditée le 8 août 2026 comporte 4 272 numéros d’agrément pour le lait, le colostrum et les produits laitiers, répartis sur 101 codes de département ou de collectivité, dont 28 établissements hors métropole. Ce nombre évolue quotidiennement, le fichier étant régénéré chaque jour.
Quelle différence entre agrément sanitaire et dérogation à l’agrément ?
L’agrément est exigé de tout établissement qui prépare, transforme, manipule ou entrepose des produits d’origine animale, ou des denrées en contenant, et qui commercialise ces produits auprès d’autres établissements. La dérogation s’adresse au commerce de détail qui cède des denrées à d’autres établissements de commerce de détail, dès lors que cette activité reste marginale, localisée et restreinte, dans les conditions du titre III de l’arrêté du 8 juin 2006 modifié. Les deux listes sont publiées séparément : au 8 août 2026, 4 272 agréés et 5 356 dérogataires pour le secteur laitier.
Faut-il un agrément pour vendre son fromage sur un marché ?
La page du ministère indique que l’établissement qui procède à la remise directe au consommateur final n’est pas soumis à l’obligation d’agrément. Dès lors que vous livrez d’autres établissements — crémier, restaurant, magasin de producteurs, grossiste — la question se pose, et le ministère recommande de se renseigner préalablement auprès des services de proximité pour qualifier votre situation.
— La Rédaction
