Sécheresse : les cahiers des charges du Comté, du Beaufort et de l’Abondance modifiés temporairement
« En raison d’une période de sécheresse » : le même membre de phrase ouvre l’article 1er des trois arrêtés du 21 août 2026 publiés au Journal officiel du 26 août. Le Comté, le Beaufort et l’Abondance voient leur cahier des charges modifié sur l’alimentation du troupeau — mais pas de la même façon, ni pour la même durée.
Trois arrêtés du même jour, un même fondement dans le code rural
Les trois arrêtés portent la date du 21 août 2026 et sont parus au JORF n° 0198 du 26 août 2026, aux textes n° 14 (Abondance, NOR AGRT2622476A), n° 15 (Beaufort, NOR AGRT2622480A) et n° 16 (Comté, NOR AGRT2622481A). Ils sont signés par délégation pour la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et pour le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat, et pris sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d’origine laitières, agroalimentaires et forestières de l’INAO, en date du 18 août 2026. La base juridique est la même dans les trois cas : le règlement (UE) 2024/1143 et les articles L. 642-4 et D. 641-20-2 du code rural et de la pêche maritime.
Aucun des trois ne comporte de clause d’entrée en vigueur : publiés au Journal officiel du 26 août, ils entrent en vigueur le lendemain, le 27 août 2026. Les périodes qu’ils ouvrent commencent pourtant avant cette date. Le Beaufort part du 27 juillet 2026, le Comté du 1er août 2026. En Abondance, trois des cinq points courent à partir du 1er août 2026 et les deux autres valent pour « l’année 2026 » tout entière.
Comté : une phrase supprimée
Le texte le plus court est celui du Comté. Du 1er août au 31 octobre 2026, une disposition est supprimée, au chapitre 5 « Description de la méthode d’obtention », rubrique 5.1.5.1 « Les fourrages », au point c « L’affouragement en vert » : « Le maïs vert est produit sur l’exploitation à 100 %. » L’arrêté ne modifie aucune autre rubrique.
Beaufort : le foin entre dans la ration de pâture
Deux séries de modifications, sur deux fenêtres différentes.
Du 27 juillet 2026 jusqu’à la mise à l’herbe 2027, au plus tard le 31 mai 2027 : la part des besoins en foin et pâture du troupeau provenant de l’aire géographique passe de 75 % à 50 %, et le minimum de production annuelle de lait obtenu à partir d’une ration de base provenant de l’aire passe lui aussi de 75 % à 50 %. Le plancher de 20 % des besoins annuels en foin pour l’alimentation des vaches laitières issus de l’aire géographique, lui, est repris à l’identique.
Du 27 juillet au 31 octobre 2026, la ration de base est constituée « d’herbe pâturée et de foin », là où le cahier des charges la constitue d’herbe pâturée. Sur la même période, la complémentation ne doit pas excéder 4 kg par vache en lactation et par jour en alpage, contre 1,5 kg, et 4 kg à la pâture hors alpage, contre 2,5 kg, en moyenne sur le troupeau. La luzerne déshydratée en bouchon s’ajoute à la définition de la complémentation et, pour l’alpage, la restriction aux seules céréales, qui courait avant le 1er août, est ramenée à avant le 27 juillet.
Abondance : cinq points modifiés
| Disposition | Cahier des charges | Règle temporaire | Période |
|---|---|---|---|
| Herbe pâturée dans la ration de base, période estivale | 50 % minimum en poids brut | 15 % minimum | année 2026 |
| Alimentation provenant de l’extérieur de l’aire géographique | 35 % maximum de la matière sèche consommée annuellement | 50 % maximum | du 1er août 2026 jusqu’à la mise à l’herbe 2027 de chaque exploitation, au plus tard le 31 mai 2027 |
| Durée minimale annuelle de pâturage des vaches laitières | 150 jours, consécutifs ou non | 120 jours | année 2026 |
| Fourrages secs produits hors de l’aire géographique | 30 % maximum en poids brut des besoins annuels | 70 % maximum | du 1er août 2026 jusqu’à la mise à l’herbe 2027 de chaque exploitation, au plus tard le 31 mai 2027 |
| Apport de mélange d’aliments complémentaires avec le fourrage haché | interdit | autorisé | du 1er août 2026 jusqu’à la mise à l’herbe 2027 de chaque exploitation, au plus tard le 31 mai 2027 |
15 % la part minimale d’herbe pâturée dans la ration de base du troupeau, en poids brut et pour la période estivale, retenue en AOP Abondance pour l’année 2026. Le cahier des charges en demande 50 %.
Trois textes, trois calendriers. En Comté, la modification s’arrête le 31 octobre 2026. En Beaufort, une partie s’arrête le 31 octobre 2026 et l’autre court jusqu’à la mise à l’herbe 2027, au plus tard le 31 mai 2027. En Abondance, deux points sont bornés à « l’année 2026 » et trois courent jusqu’à la mise à l’herbe 2027 de chaque exploitation, au plus tard le 31 mai 2027.
Ces arrêtés modifient le cahier des charges de l’appellation elle-même. Aucun des trois ne prévoit de demande individuelle, de déclaration ou de formalité à accomplir par l’exploitation. Les valeurs assouplies restent en revanche des seuils opposables, et pas toutes dans le même sens : plafond pour l’alimentation venue de l’extérieur de l’aire et pour la complémentation, plancher pour l’herbe pâturée, les jours de pâturage et la part issue de l’aire géographique. Conservez les bons de livraison et les factures des fourrages et des concentrés achetés pendant la période de modification propre à votre appellation.
Ce que ces textes ne font pas
Chaque arrêté ne modifie que les rubriques qu’il cite. Aucun des trois ne modifie la délimitation de l’aire géographique, ni les règles de fabrication ou d’affinage. Et chacun ne vaut que pour l’appellation qu’il vise — un producteur d’Abondance ne peut pas se prévaloir des tolérances accordées au Beaufort.
Le mécanisme lui-même — qui peut demander une modification temporaire, sur quel fondement, et pourquoi rien n’est acquis tant que l’arrêté n’est pas publié — a été détaillé dans notre article AOP et aléa climatique : comment fonctionne la modification temporaire d’un cahier des charges.
Questions fréquentes
Dois-je faire une demande pour bénéficier de ces assouplissements ?
Non. Les trois arrêtés modifient directement le cahier des charges de l’appellation concernée, pour la période qu’ils fixent. Aucun d’eux ne prévoit de demande individuelle ni de déclaration préalable.
Ces modifications sont-elles rétroactives ?
Les trois arrêtés sont publiés au Journal officiel du 26 août 2026 et entrent en vigueur le lendemain. Les périodes qu’ils couvrent commencent toutefois avant cette publication : le 27 juillet 2026 pour le Beaufort, le 1er août 2026 pour le Comté. En Abondance, trois des cinq points partent du 1er août 2026, les deux autres sont rattachés à « l’année 2026 » entière.
Jusqu’à quand court la modification en Comté ?
Du 1er août au 31 octobre 2026. L’arrêté borne lui-même la modification à cette période.
Cet article présente l’état du droit à la date de publication. Il ne constitue pas une consultation juridique : pour une situation individuelle, rapprochez-vous de votre organisme de défense et de gestion ou de votre organisme de contrôle.
Sources
— La Rédaction
