Trois arrêtés du 18 août 2026, publiés au Journal officiel du 23 août, sont applicables depuis ce lundi 24. Celui qui porte sur les plantes fourragères et à gazon inscrit sept variétés en liste A du Catalogue officiel et en radie deux. L’arrêté du 7 mai 2026, seul texte antérieur de la même section qu’il vise, en inscrivait soixante et une en liste A.

Le Journal officiel n° 0196 du 23 août 2026 publie coup sur coup trois arrêtés signés du 18 août, aux textes n° 12, 13 et 14. Tous les trois modifient le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, chacun pour une section différente du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées : « Lin et Chanvre », « Maïs et Sorgho », « Plantes fourragères et à gazon ». Les trois sont signés par délégation par l’adjoint au sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux.

Aucun des trois ne fixe de date d’entrée en vigueur : nous avons recherché dans leur texte intégral les formules « entre en vigueur » et « entrée en vigueur », sans aucune occurrence. C’est donc l’article 1^er du code civil qui s’applique, et leur entrée en vigueur tombe le lendemain de la publication, soit le lundi 24 août 2026.

Liste A, liste B : ce que le catalogue autorise

Chaque arrêté reprend la même formule. Les variétés sont inscrites « au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans ». Une seconde liste existe, la liste B, qui réunit les variétés « dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation ». La liste A est celle qui intéresse le bon de commande d’un éleveur français. La liste B ne l’est pas.

Le cadre est posé par le code rural et de la pêche maritime, dont les trois arrêtés visent les articles D. 661-1 à D. 661-11. L’article D. 661-3 confie au comité « 1° Des missions relatives à l’établissement du catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées admises sur le territoire national ». L’article D. 661-10 précise le rôle des sections : « Selon les orientations fixées par le comité plénier, les sections, pour l’espèce ou le groupe d’espèces qui relèvent de leurs attributions, proposent au ministre chargé de l’agriculture les règlements techniques d’inscription au catalogue officiel et l’inscription, l’ajournement ou la radiation des variétés. ». Les trois arrêtés sont pris, conformément à ce mécanisme, « sur proposition » de leur section respective.

Voici le mouvement d’ensemble des trois textes, tel qu’il ressort de leurs articles.

Sept variétés pour la section « Plantes fourragères et à gazon »

L’article 1^er de l’arrêté « Plantes fourragères et à gazon » tient en sept lignes. Son tableau ne comporte que trois colonnes : espèce, dénomination, responsable du maintien.

Sur ces sept lignes, cinq portent un intitulé d’espèce contenant le mot « gazon ». Une seule porte le mot « fourrage », le ray-grass anglais fourrage Solenida. La ligne restante, « Trèfle blanc », ne porte ni l’un ni l’autre.

Autre observation, bornée à ces sept lignes : aucun des responsables du maintien n’y est indiqué comme établi en France. Quatre lignes reviennent à Barenbrug Holland BV (NL), une à Agroscope (CH), une à Teagasc (IE), une à DLF Seeds A/S (DK). Il ne faut surtout pas en tirer une règle : l’arrêté du 7 mai 2026, seul texte antérieur de la même section que celui du 18 août vise, fait figurer à plusieurs reprises des responsables du maintien établis en France, dont RAGT 2n et Gie Grass.

Sept en liste A en août, soixante et une en mai

L’arrêté du 18 août vise un seul texte antérieur de sa propre section : l’arrêté du 7 mai 2026, publié au Journal officiel n° 0114 du 16 mai 2026, texte n° 17. Nous avons recompté son article 1^er, ligne par ligne. Il inscrivait soixante et une variétés en liste A, dont quarante-six en rubrique « Fourrage », quatorze en « Gazon » et une en « Usage non fourrager et non gazon » ; son article 2 en inscrivait deux de plus en liste B, et son article 3 en radiait dix-sept. Ce tableau de mai comportait, lui, une colonne « Rubrique » distincte de la colonne « Espèce ».

Deux variétés radiées, un délai jusqu’au 30 juin 2029

L’article 2 de l’arrêté « Plantes fourragères et à gazon » est bref : « Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2026, les variétés désignées ci-après : Dactyle fourrage : Galaure. Ray-grass hybride : Bovinel. Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu’au 30 juin 2029. »

La rédaction de mai était différente sur deux points. Elle radiait sans dater l’échéance de l’inscription, et elle accordait un délai de commercialisation « jusqu’au 30 juin 2028 ». Celle d’août date l’échéance au 31 décembre 2026 et porte le délai au 30 juin 2029, soit un an plus loin que la date inscrite dans l’arrêté de mai. Ni l’un ni l’autre n’en donne la raison.

Côté maïs : six variétés en rubrique Fourrage

L’arrêté « Maïs et Sorgho » est le plus fourni des trois. Son article 1^er inscrit en liste A seize variétés de maïs, réparties en trois rubriques : six en « Fourrage », neuf en « Grain » et une en « Waxy ». Les six variétés fourragères sont Expekto (Bayer Seeds SAS, FR), Knoks (RAGT 2n, FR), LG31209, LG31273 et LG31309 (Limagrain Europe, FR), et Linako (KWS Saat SE & Co. KGaA, DE).

Sur les seize lignes de cet article, quatorze mentionnent un responsable du maintien établi en France et deux un responsable établi en Allemagne. Cinq entités distinctes s’y partagent les variétés.

Le reste du texte se lit vite. L’article 2 inscrit sept variétés en liste B, six maïs et un sorgho. L’article 3 prolonge « pour une durée de cinq ans, à compter du 1^er janvier 2027 » l’inscription de dix variétés en liste A : cinq maïs, trois sorghos fourragers — Arigato, ES Hyperion et Nutrigrain — et deux sorghos grain. L’article 4 radie trois maïs de la liste A, commercialisables jusqu’au 30 juin 2029.

Un point mérite d’être relevé : cet arrêté n’inscrit aucune variété de sorgho en liste A. Sa seule inscription de sorgho, KSH23G24R, figure à l’article 2, donc en liste B, celle de la multiplication en vue de l’exportation. Les trois sorghos fourragers et les deux sorghos grain cités plus haut ne sont pas des inscriptions nouvelles, mais des prolongations.

Lin et chanvre, pour mémoire

L’arrêté « Lin et Chanvre » inscrit trois variétés en liste A : le chanvre Helios (Hemp It ADN, FR) ; le lin fibre de printemps Zéphïr ; et le lin oléagineux de printemps Nectar, seul des trois à porter une rubrique, « Graines jaunes ». Les deux lins sont tenus par Terre de Lin Développement (FR). Il radie une seule variété, le lin fibre de printemps WPB Pauline, là encore à échéance du 31 décembre 2026 et avec un délai de commercialisation jusqu’au 30 juin 2029.

— La Rédaction