Savons et cosmétiques au lait : l’échéance du 31 juillet 2026 sur les allergènes ne prévoit aucune exception pour les petits ateliers
Vous transformez une partie de votre lait en savons ou en soins, parce que le prix payé ne suffit plus. Dans quelques jours, la liste des substances parfumantes à déclarer sur vos étiquettes passe de 24 à 81. Et le règlement européen ne connaît ni seuil minimal, ni régime allégé pour un atelier fermier.
C’est une échéance discrète, peu relayée hors du secteur cosmétique, et qui concerne pourtant chaque producteur laitier ayant ouvert une savonnerie ou une petite gamme de soins. Le règlement (UE) 2023/1545 de la Commission du 26 juillet 2023, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 27 juillet 2023, modifie le règlement cosmétique de référence — le règlement (CE) n° 1223/2009 — sur la mention des substances parfumantes allergisantes dans la liste des ingrédients. Sa première étape d’application tombe le 31 juillet 2026.
De 24 à 81 substances à déclarer
Jusqu’ici, 24 substances parfumantes devaient être nommées dans la liste des ingrédients, aux entrées 67 à 92 de l’annexe III. Sur avis du Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs, 57 substances s’y ajoutent : le total s’établit à 81 substances, réparties en 80 entrées après regroupements. Les seuils, eux, ne bougent pas.
0,001 % dans un produit sans rinçage — crème, lait corporel, baume, huile de soin.
0,01 % dans un produit à rincer — savon, shampooing solide, gel douche.
Source : règlement (UE) 2023/1545, modifiant le règlement (CE) n° 1223/2009.
Ces seuils sont bas. Un savon au lait de chèvre parfumé à la lavande, au géranium ou à l’ylang-ylang a de bonnes chances de les franchir : les huiles essentielles et les extraits naturels sont précisément les matières qui embarquent ces molécules. Le règlement ne fait aucune différence entre une fragrance de synthèse et une huile essentielle biologique.
Deux dates, deux publics
Au 31 juillet 2026, les produits non conformes ne peuvent plus être mis sur le marché de l’Union. L’obligation pèse sur la Personne Responsable — dans un atelier fermier, presque toujours l’exploitant lui-même. Au 31 juillet 2028, les produits mis sur le marché avant la première échéance ne peuvent plus être mis à disposition : cette seconde date vise l’aval, distributeurs et détaillants qui écoulent leurs stocks.
Pas de régime allégé pour les petits volumes
Le règlement (CE) n° 1223/2009 ne prévoit aucune exemption, aucun seuil de minimis, aucune proportionnalité liée à la taille de l’entreprise. Un atelier qui coule quarante savons par semaine est soumis aux mêmes obligations qu’un industriel, et le procédé n’y change rien : la saponification à froid ne bénéficie d’aucun régime particulier. Pour mémoire, le socle applicable comprend la désignation d’une Personne Responsable établie dans l’Union (article 4), un rapport sur la sécurité du produit (annexe I) établi par un évaluateur qualifié selon l’arrêté du 25 février 2015, un dossier d’information sur le produit conservé dix ans à compter de la mise sur le marché du dernier lot (article 11, paragraphe 3), la notification sur le portail CPNP avant la première mise sur le marché (article 13, gratuite), les bonnes pratiques de fabrication NF EN ISO 22716, et une déclaration d’établissement.
Trois gestes avant l’échéance
Un. Demandez à vos fournisseurs de parfums, d’huiles essentielles et d’extraits une fiche allergènes à jour, alignée sur la nouvelle liste : eux seuls détiennent la composition fine de leurs matières. Un fournisseur qui ne sait pas de quoi vous parlez fin juillet 2026 est un signal.
Deux. Recalculez, formule par formule, la concentration de chaque substance concernée dans le produit fini, et comparez au seuil applicable selon que le produit se rince ou non.
Trois. Mettez à jour la liste des ingrédients sur vos étiquettes et faites suivre le dossier d’information produit. Prévoyez le délai d’impression : les commandes de packaging artisanal se comptent souvent en semaines.
Il y a une lecture moins défensive de ce calendrier. Un étiquetage complet et à jour est exactement ce que la clientèle d’un savon fermier vient chercher — de la transparence sur le contenu du produit. Entre 2026 et 2028, deux générations d’étiquettes cohabiteront en rayon : les ateliers qui auront fait le travail proprement disposeront d’un argument que beaucoup mettront des mois à rattraper.
Questions fréquentes
Mon savon au lait de chèvre est-il vraiment un produit cosmétique au sens du règlement ?
Oui. Un savon remplit les trois critères cumulatifs de l’article 2 du règlement (CE) n° 1223/2009 : c’est un mélange, destiné aux parties superficielles du corps, dans le but de les nettoyer. Le procédé de fabrication et le caractère artisanal de la production n’ouvrent droit à aucune exemption.
Je n’utilise que des huiles essentielles biologiques : suis-je concerné ?
Oui. Le règlement vise les substances elles-mêmes, quelle que soit leur origine. Une huile essentielle naturelle et certifiée biologique peut contenir plusieurs des substances listées, parfois à des concentrations élevées. C’est même le cas de figure le plus courant en savonnerie fermière.
Puis-je écouler mes savons déjà fabriqués après le 31 juillet 2026 ?
Pas si c’est vous qui les cédez : chaque unité vendue après l’échéance constitue une mise sur le marché nouvelle, quelle que soit sa date de fabrication. En revanche, les unités déjà cédées à un revendeur avant l’échéance peuvent être mises à disposition par celui-ci jusqu’au 31 juillet 2028.
Où déclare-t-on aujourd’hui son établissement de fabrication de cosmétiques ?
Auprès de la DGCCRF, via la plateforme Démarches simplifiées, et non plus auprès de l’ANSM : la compétence a été transférée le 1er janvier 2024. La déclaration est prévue aux articles L. 5131-2 et R. 5131-1 du code de la santé publique et à l’arrêté du 11 décembre 2023.
— La Rédaction
