L'arrêté du 26 août 2026 fixe à 3 850 000 euros la contribution 2026 des vingt-sept organismes assureurs au titre de l'article 1622 du code…
Continue Reading....Catégorie : aides & financement
Aides publiques, subventions, guichets, fiscalite et financement des ateliers de transformation laitiere.
Apprentissage : les valeurs de carence au 1er septembre 2026, de 5 904 € pour la conduite d’un élevage bovin lait à 12 936 € pour le crémier fromager
Le décret n° 2026-832 du 29 août 2026 fixe la valeur de carence de 3 671 certifications pour les contrats d'apprentissage conclus à partir du…
Continue Reading....Terres agricoles : le barème 2025 est paru — valeur dominante de 1 900 à 41 380 euros l’hectare pour les terres libres
La décision du 10 août 2026, publiée au Journal officiel du 19 août, fixe le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles…
Continue Reading....Incendies : l’État comble le reste à charge de l’activité partielle dans 39 communes de Gironde, des Landes et du Var
Le décret n° 2026-776 du 14 août 2026 porte l'allocation d'activité partielle au niveau de l'indemnité versée au salarié, pour les entreprises de moins de…
Continue Reading....Aides de minimis : votre atelier de transformation ne relève pas du même plafond que votre troupeau
Une aide qui finance un atelier de transformation ne relève pas du plafond de minimis agricole de 50 000 euros, mais du plafond entreprise de…
Continue Reading....Jachères : depuis le 8 août, la dérogation sécheresse n’est plus réservée aux éleveurs
Depuis le 8 août 2026, la dérogation permettant de faucher ou de faire pâturer une jachère déclarée à la PAC est ouverte à tous les…
Continue Reading....Fermages : l’indice national 2026 s’établit à 127,04, en hausse de 3,23 % après 0,42 % l’an dernier
L'arrêté du 11 août 2026, publié au Journal officiel du 13 août, constate un indice national des fermages de 127,04 et une variation de 3,23…
Continue Reading....Rente du sol : depuis le 10 août, la déduction du capital foncier ne se calcule plus sur les mêmes revenus
Le décret n° 2026-757 du 8 août 2026 réécrit, avec effet au 10 août, la base de calcul de la déduction du revenu implicite du…
Continue Reading....Troupeau abattu sur ordre de l’administration : la nouvelle instruction chiffre ce que l’État verse — et ce qu’il retranche
L'instruction technique DGAL/SDPRS/2026-455 du 28 juillet 2026, parue au Bulletin officiel le 6 août, redéfinit l'indemnisation des propriétaires de bovins abattus sur ordre de l'administration.
Continue Reading....Collaborateur d’exploitation : le décret du 8 août ouvre l’exonération jeune agriculteur, sans condition d’âge
Publié au Journal officiel du 9 août, le décret n° 2026-757 du 8 août 2026 ouvre au 1er janvier 2027 l'exonération partielle de cotisations aux…
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