Fièvre catarrhale ovine : au 1er novembre 2026, l’Europe supprime le statut « indemne » et les programmes d’éradication optionnels
Le compteur ministériel du 14 août
La page « La situation de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France » porte la date du 14 août 2026. Elle donne trois séries pour le sérotype 3, dont le premier foyer français a été confirmé le 5 août 2024 dans le Nord : 613 foyers depuis le 1er juin 2026 ; 7 606 foyers entre le 1er juin 2025 et le 1er juin 2026 ; 10 813 foyers entre le 5 août 2024 et le 1er juin 2025.
Le sérotype 8, présent en métropole depuis 2015, n’a donné aucun foyer depuis le 1er juin 2026, contre 3 342 l’année précédente et 17 038 entre le 5 août 2024 et le 1er juin 2025. Le sérotype 4 « n’a pas été isolé en France hexagonale depuis 2018 » ; aucun foyer de sérotype 4 n’a été enregistré en Corse en 2026, après 14 foyers cliniques entre le 1er juin et le 31 décembre 2025.
foyers de FCO de sérotype 3 recensés en France depuis le 1er juin 2026, selon la page du ministère de l’agriculture datée du 14 août 2026. Le sérotype 8, lui, est à zéro sur la même période.
Bruxelles a reclassé la maladie — puis repoussé la date de plus de trois mois
Le règlement d’exécution (UE) 2026/169 de la Commission du 26 janvier 2026, publié au Journal officiel de l’Union européenne L, 2026/169, du 27 janvier 2026, remplace la ligne consacrée à la FCO dans le tableau de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882. Dans cette ligne, la mention de catégorie devient D + E, pour les Antilocapridae, Bovidae, Camelidae, Cervidae, Giraffidae, Moschidae et Tragulidae, avec les Culicoides spp. pour vecteurs.
Le considérant 2 du même règlement décrit le classement encore en vigueur aujourd’hui, et jusqu’au 31 octobre 2026 : la FCO « est actuellement classée comme une maladie C + D + E ». Le considérant 8 tranche : « Il est donc nécessaire de classer l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine comme une maladie de catégorie D + E uniquement. » La catégorie C, que la FCO perdra le 1er novembre, est celle qui porte les programmes d’éradication optionnels et le statut « indemne de maladie ».
Son article 2 disait, en janvier : « Il est applicable à partir du 15 juillet 2026. » Un rectificatif publié le 13 juillet 2026 (JO L, 2026/90583) vise « Page 3, à l’article 2, deuxième alinéa » et demande de lire : « Il est applicable à partir du 1er novembre 2026. » Les cinq règlements publiés le 7 août 2026 énoncent tous cette même date.
Si vous consultez le règlement d’exécution (UE) 2026/169 dans sa version d’origine, vous y lirez encore la date du 15 juillet 2026. Elle a été corrigée par le rectificatif du 13 juillet 2026. La date qui fait foi est le 1er novembre 2026.
Pourquoi l’Europe renonce aux programmes d’éradication
Les considérants du règlement de janvier posent le raisonnement sans détour. Considérant 5 : « les récents événements épidémiologiques ont montré une augmentation de la persistance de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine chez les populations animales pour ce qui est d’un large éventail d’espèces de ruminants et dans l’environnement » ; « Peut-être en raison du changement climatique, l’abondance, la persistance et l’expansion des vecteurs de transmission sont plus importantes et se manifestent sur des périodes plus longues » ; et la propagation récente des sérotypes 3, 4 et 8 « sans qu’une protection croisée se produise chez les animaux infectés » a élargi l’emprise territoriale de la maladie.
Considérant 6 du même règlement : les mesures propres aux maladies de catégorie C « ne sont plus réalisables ou efficaces » pour cette maladie, et le texte ajoute : « Cela concerne en particulier la mise en œuvre des programmes d’éradication optionnels ». Le considérant 7 dit où se déplace l’effort : vers « la gestion des risques à l’échelle de l’UE au moyen de mesures d’atténuation des risques appliquées, par les autorités nationales, aux mouvements entre États membres de ruminants vivants et de leurs produits germinaux ».
Les cinq règlements du 7 août
Cinq règlements ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne du 7 août 2026 : les quatre règlements délégués deviennent applicables en totalité le 1er novembre 2026, le règlement d’exécution pour ses seules dispositions relatives à la FCO.
- Règlement délégué (UE) 2026/797 du 27 mars 2026 — il supprime dans le règlement délégué (UE) 2020/689 les dispositions relatives aux programmes d’éradication optionnels et au statut « indemne » de la FCO. Son considérant 5 les situe « aux articles 2, 12, 37 à 45, 66, 70, 72 et 81 et dans la partie II de l’annexe V », et explique qu’elles « ne sont plus pertinentes, étant donné qu’elles ne s’appliquent qu’aux maladies de catégorie C ».
- Règlement d’exécution (UE) 2026/1215 du 11 juin 2026 — il supprime l’article 9 et l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620. Son considérant 5 précise que cet article 9 inscrit en partie I de l’annexe VIII les États membres ou zones ayant le statut « indemne d’infection par le virus de la FCO », et en partie II ceux disposant d’un programme d’éradication optionnel approuvé. Seules ces deux suppressions sont différées au 1er novembre 2026 ; le reste du règlement, qui concerne d’autres maladies, est déjà en vigueur.
- Règlement délégué (UE) 2026/796 du 27 mars 2026 — intitulé « en ce qui concerne les mesures de lutte contre la maladie liée à l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) », il supprime le point c) de l’article 68 et le point c) de l’article 69 du règlement délégué (UE) 2020/687.
- Règlement délégué (UE) 2026/795 du 27 mars 2026 — il réécrit les conditions de mouvement du règlement délégué (UE) 2020/688 et remplace son annexe IX.
- Règlement délégué (UE) 2026/794 du 27 mars 2026 — il adapte le règlement délégué (UE) 2020/686 pour le sperme, les ovocytes et les embryons, en traitant conjointement la FCO, la maladie hémorragique épizootique et la métrite contagieuse équine.
Ce qui change pour les mouvements entre États membres
Sur ce terrain, le bilan est mixte. Le règlement délégué (UE) 2026/795 supprime plusieurs exigences propres à la FCO dans le règlement délégué (UE) 2020/688. Ces suppressions ne tiennent pas au changement de catégorie : la Commission les juge peu efficaces face à une maladie à transmission vectorielle, et elle en profite pour aligner les règles applicables à la FCO et à la maladie hémorragique épizootique, deux maladies « très similaires d’un point de vue épidémiologique » selon le considérant 8. Partent ainsi : les mesures supplémentaires imposées aux opérateurs d’abattoirs pour les opérations de transport, retirées des paragraphes 2 et 3 de l’article 9, dont le considérant 9 dit qu’elles « représentent une charge supplémentaire pour les opérateurs, sans apporter de valeur ajoutée significative en matière de prévention des risques » ; la dérogation qui exigeait, pour les mouvements d’animaux destinés à l’abattage vers un autre État membre, qu’aucun foyer n’ait été signalé dans l’établissement d’origine au cours des 30 jours précédant le départ ; les conditions supplémentaires des articles 32 et 33 ; et les dispositions propres à la FCO des articles 64 et 65, relatifs aux établissements fermés et aux cirques itinérants.
Deux points, à l’inverse, ne se relâchent pas. L’article 9 est remplacé par une disposition unique : les opérateurs d’abattoirs « veillent à ce que » les animaux venus d’un autre État membre qui ne remplissent pas les exigences de l’annexe IX soient abattus « au plus tard dans les 24 heures suivant leur arrivée à l’abattoir ». Cette règle des 24 heures, qui s’applique déjà aujourd’hui à la fièvre catarrhale ovine comme à la maladie hémorragique épizootique, est donc maintenue pour les deux maladies — le considérant 11 s’appuie d’ailleurs sur les « obligations existantes énoncées à l’article 9 du règlement délégué (UE) 2020/688 » pour justifier la suppression de la règle des 30 jours. Le règlement supprime par ailleurs, pour les deux maladies, la possibilité pour l’autorité compétente de l’État membre de destination d’accepter des mouvements d’animaux non soumis aux conditions de police sanitaire propres à ces deux maladies : le considérant 10 justifie ces deux suppressions « étant donné que ces deux possibilités ont rarement été utilisées par les États membres ».
Un dernier élément interdit de lire ce paquet comme un simple allègement : l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2020/688, aujourd’hui consacrée à la seule maladie hémorragique épizootique, est intégralement remplacée par une annexe qui fixe, pour les deux maladies, les conditions de zone saisonnièrement indemne de vecteurs, d’établissement protégé des vecteurs et de vaccination. C’est elle, et non les articles supprimés, qu’il faudra lire à partir du 1er novembre 2026.
Si votre atelier achète ou vend des animaux dans un autre État membre, ou si votre laiterie s’approvisionne auprès d’élevages qui en font autant, l’échéance à noter est le 1er novembre 2026 : c’est l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2020/688, dans sa version remplacée, qui fixera les conditions à remplir par ces mouvements d’animaux. Pour les expéditions au départ de la France, le ministère met en ligne un tableau des conditions aux échanges — daté de novembre 2025 — dont il précise qu’il « présente des conditions susceptibles d’évoluer au gré de modifications apportées par les États membres » et qu’« il appartient aux exportateurs d’animaux français de se renseigner systématiquement, avant de planifier leur export, sur les conditions posées par le pays importateur ».
En France, le régime national ne bouge pas
Hors échanges intra-européens, rien de tout cela ne modifie ce qui s’applique dans un élevage français. La France a défini ses mesures dans l’arrêté ministériel du 4 juillet 2024, qui distingue sérotypes enzootiques et sérotypes exotiques. Les sérotypes 3, 4 et 8 « sont considérés comme enzootiques sur le territoire métropolitain, Corse incluse ». Conséquence, telle que le ministère l’écrit : « Les foyers doivent être déclarés sans que cette déclaration ne conduise à des mesures de gestion spécifique. En particulier, les animaux issus de ces foyers peuvent circuler librement sur le territoire national. » Une exception nationale subsiste, sur la même page, dans la section consacrée au sérotype 4 : « Les animaux provenant de Corse et à destination de l’hexagone sont soumis à désinsectisation et analyse PCR négative ou à une vaccination valable avec un vaccin prévenant la virémie. » Le ministère n’y précise pas de sérotype.
La page ministérielle du 14 août 2026 ne mentionne ni le règlement d’exécution (UE) 2026/169, ni la catégorie D + E, ni la date du 1er novembre 2026 : son unique occurrence du mot « novembre » est le libellé du document « Conditions aux échanges relatives à la FCO à destination de certains États membres européens (novembre 2025) ». Côté vaccination, l’agence nationale du médicament vétérinaire a délivré des autorisations de mise sur le marché pour les sérotypes 4 et 8 et des autorisations temporaires d’utilisation pour le sérotype 3 dès juillet 2024 ; la stratégie vaccinale 2025 porte 7 millions de doses contre le sérotype 8 et un cordon sanitaire contre le sérotype 1 sur huit départements du Sud, pour « près de 22 millions d’euros » financés par l’État.
Un dernier repère utile pour qui suit les vecteurs. Le règlement d’exécution (UE) 2026/169 désigne les Culicoides spp. comme vecteurs de la FCO, et la fiche du ministère consacrée à l’orthobunyavirus de type Shamonda détecté cet été dans des troupeaux laitiers indique qu’il s’agit du « même vecteur que pour le virus de la fièvre catarrhale ovine (FCO) et pour le virus de la maladie hémorragique épizootique (MHE) ». Les gestes de lutte anti-vectorielle installés depuis les campagnes FCO servent donc aux trois.
Questions fréquentes
À partir de quand la fièvre catarrhale ovine devient-elle une maladie de catégorie D + E ?
À partir du 1er novembre 2026. Le règlement d’exécution (UE) 2026/169 du 26 janvier 2026 prévoyait initialement une application au 15 juillet 2026, mais un rectificatif publié au Journal officiel de l’Union européenne L, 2026/90583, du 13 juillet 2026, a remplacé cette date par le 1er novembre 2026. Jusqu’au 31 octobre 2026 inclus, la FCO reste classée en catégories C, D et E.
Qu’est-ce que la reclassification de la FCO change concrètement ?
La catégorie C est celle des maladies pour lesquelles les États membres peuvent mettre en place des programmes d’éradication optionnels et obtenir un statut « indemne de maladie ». À compter du 1er novembre 2026, en passant en catégorie D + E, la fièvre catarrhale ovine sort de ce dispositif : le règlement délégué (UE) 2026/797 supprime les règles correspondantes du règlement délégué (UE) 2020/689, et le règlement d’exécution (UE) 2026/1215 supprime l’article 9 et l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620, l’article organisant l’inscription des États membres et zones indemnes ainsi que des programmes d’éradication optionnels approuvés, et l’annexe en portant les listes. Le même jour, le règlement délégué (UE) 2026/795 réécrit les conditions applicables aux mouvements d’animaux entre États membres : il supprime plusieurs exigences propres à la fièvre catarrhale ovine, retire à l’État membre de destination la possibilité d’accepter des mouvements non soumis à ces conditions, et remplace intégralement l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2020/688, qui portera désormais le détail des exigences à remplir. Jusqu’au 31 octobre 2026 inclus, les dispositions actuelles restent en vigueur.
Les mouvements d’animaux en France vont-ils être restreints ?
Non, pas au titre de ce paquet européen. La page du ministère de l’agriculture datée du 14 août 2026 indique que les sérotypes 3, 4 et 8 sont considérés comme enzootiques sur le territoire métropolitain, Corse incluse, que les foyers doivent être déclarés sans que cette déclaration conduise à des mesures de gestion spécifique, et que les animaux issus de ces foyers peuvent circuler librement sur le territoire national. Les conditions sanitaires visent les échanges avec les pays européens et les exportations vers les pays tiers. La même page maintient toutefois une exigence nationale : les animaux provenant de Corse et à destination de l’hexagone sont soumis à désinsectisation et analyse PCR négative ou à une vaccination valable avec un vaccin prévenant la virémie.
Combien de foyers de FCO ont été recensés en France depuis le 1er juin 2026 ?
Selon la page du ministère de l’agriculture datée du 14 août 2026, 613 foyers de sérotype 3 ont été recensés depuis le 1er juin 2026, contre 7 606 entre le 1er juin 2025 et le 1er juin 2026 et 10 813 entre le 5 août 2024 et le 1er juin 2025. Aucun foyer de sérotype 8 n’a été recensé depuis le 1er juin 2026. Le sérotype 4 n’a pas été isolé en France hexagonale depuis 2018 et aucun foyer de ce sérotype n’a été enregistré en Corse en 2026.
La FCO présente-t-elle un risque pour le lait ou les produits laitiers ?
La page du ministère de l’agriculture consacrée à la situation de la FCO en France ne mentionne aucune restriction de collecte ni de transformation du lait, et n’aborde pas la consommation. Les mesures qu’elle décrit portent sur la déclaration des foyers, les conditions sanitaires applicables aux échanges d’animaux vivants avec les pays européens et aux exportations vers les pays tiers, et la vaccination. Pour toute question sur un troupeau, adressez-vous à votre vétérinaire sanitaire ou à votre direction départementale en charge de la protection des populations.
Quels vaccins sont disponibles contre la FCO ?
Selon la page du ministère de l’agriculture datée du 14 août 2026, l’agence nationale du médicament vétérinaire a délivré des autorisations de mise sur le marché pour des vaccins contre les sérotypes 4 et 8, et des autorisations temporaires d’utilisation pour des vaccins contre le sérotype 3 dès le mois de juillet 2024. La stratégie vaccinale 2025 prévoit 7 millions de doses contre le sérotype 8 pour le cheptel ovin de France métropolitaine et un cordon sanitaire contre le sérotype 1 dans les Pyrénées-Atlantiques, les Landes, le Gers, les Hautes-Pyrénées, la Haute-Garonne, l’Ariège, l’Aude et les Pyrénées-Orientales, pour près de 22 millions d’euros financés par l’État.
Cet article rend compte de textes réglementaires et de documents d’information publics. Il ne se substitue ni à l’avis de votre vétérinaire sanitaire, ni aux consignes de votre groupement de défense sanitaire ou de votre DD(ETS)PP. Pour toute décision concernant un animal, un troupeau ou une expédition, adressez-vous à votre vétérinaire sanitaire et à votre direction départementale.
Sources — Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, « La situation de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France », page datée du 14 août 2026, consultée le 14 août 2026. — Règlement d’exécution (UE) 2026/169 de la Commission du 26 janvier 2026, JO L, 2026/169, 27 janvier 2026. — Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2026/169, JO L, 2026/90583, 13 juillet 2026. — Règlements délégués (UE) 2026/794, 2026/795, 2026/796 et 2026/797 de la Commission du 27 mars 2026, et règlement d’exécution (UE) 2026/1215 de la Commission du 11 juin 2026, tous publiés au JO L du 7 août 2026. — Règlement (UE) 2016/429, règlements d’exécution (UE) 2018/1882 et (UE) 2021/620, règlements délégués (UE) 2020/686, 2020/687, 2020/688 et 2020/689, cités dans ces textes. Toutes les citations entre guillemets sont issues de ces documents.
— La Rédaction
