Alimentation animale : quatre listes d’établissements éditées le 2 septembre 2026, celle des producteurs primaires porte la mention du 8 mars 2024
Nous avons dépouillé cinq listes d’établissements du secteur de l’alimentation animale, publiées par le ministère chargé de l’agriculture sur son serveur de fichiers publics et mises en lien depuis sa page « Alimentation animale ». Quatre portent en tête de page la date du 2 septembre 2026. La cinquième, celle des producteurs primaires, porte en pied de chacune de ses 2 590 pages la mention « Mise à jour le 08/03/2024 ».
Pourquoi ces listes existent
Publier la liste des établissements enregistrés n’est pas une coquetterie administrative : c’est une obligation européenne. L’article 19 du règlement (CE) n° 183/2005, dans sa version consolidée au 28 janvier 2022, prévoit à son paragraphe 1 que « pour chaque activité, l’autorité compétente inscrit sur une ou plusieurs liste(s) nationale(s) les établissements qu’elle a enregistrés conformément à l’article 9 », et à son paragraphe 7 que « les États membres rendent publiques les listes des établissements visés au paragraphe 1 ».
En France, la page « Alimentation animale » du ministère — dans sa version datée du 1er septembre 2026 — rappelle que « depuis le 1er septembre 2023, les modalités d’enregistrement d’un établissement au titre du règlement (CE) n°183/2005 et la publication de la liste des établissements enregistrés (hors production primaire) relèvent de la Direction Générale de l’Alimentation (DGAl) ». Les cinq fichiers que nous avons dépouillés sont mis en lien depuis cette page.
Quatre fichiers, une seule et même date d’édition
Quatre des cinq fichiers affichent la date du 2 septembre 2026 en tête de chacune de leurs pages. Nous les avons dépouillés, chacun dans ses deux versions publiées (PDF et fichier texte), et les deux versions concordent :
- Établissements agréés au titre du règlement (CE) n° 183/2005 : 55 pages, 402 lignes, 398 numéros SIRET distincts.
- Établissements enregistrés au titre de l’arrêté ministériel du 28 février 2000 : 54 pages, 417 lignes, 411 numéros SIRET distincts.
- Établissements agréés « salmonelle » pour la production d’aliments pour animaux : 4 pages, 30 lignes, 30 numéros SIRET distincts.
- Établissements (hors production primaire) enregistrés au titre du règlement (CE) n° 183/2005 : 560 pages, 15 900 lignes.
Nombre de lignes de la liste « hors production primaire » éditée le 2 septembre 2026. Sur ces 15 900 lignes, 15 896 sont identifiées par un numéro SIRET à quatorze chiffres ; les quatre autres portent un identifiant alphanumérique.
Trois codes d’activité dominent le fichier : 3 737 lignes en 46.21Z, « commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d’aliments pour le bétail » ; 1 746 lignes en 49.41A, « transports routiers de fret interurbains » ; 1 415 lignes en 49.41B, « transports routiers de fret de proximité » (intitulés NAF rév. 2 de l’Insee).
Que le transport arrive en deuxième position n’a rien d’anecdotique. L’article 9 § 2 a) du règlement impose de notifier « tous les établissements sous leur contrôle qui interviennent à une étape quelconque de la production, de la transformation, du stockage, du transport ou de la distribution d’aliments pour animaux ».
Le cinquième fichier porte une autre date
Il s’intitule « Liste des Producteurs Primaires » et compte 2 590 pages. Chacune de ces 2 590 pages porte en pied la mention « Mise à jour le 08/03/2024 », suivie de sa pagination. Sa première page porte deux totaux : « Nombre d’établissements distincts: 257 365 » et « Nombre d’unités d’activité distinctes: 362 205 ».
Aucune mention de cette date ne figure sur la page ministérielle qui héberge le lien, laquelle porte pour sa part la date du 1er septembre 2026.
Deuxième détail : le fichier proposé à côté du PDF, sous l’intitulé « (version TXT) », n’est pas un fichier texte. C’est un classeur au format .xlsx de 15,6 Mo. Ses propriétés internes indiquent la même date de dernière modification que le pied de page du PDF : le 8 mars 2024.
Cette liste est celle où un éleveur se cherche. Or la page ministérielle prévoit précisément ce cas : « Il peut cependant arriver qu’un producteur primaire n’apparaisse pas automatiquement dans la liste dédiée : l’opérateur peut contacter sa DDPP ou DDETSPP pour lui demander de rectifier ce point. »
Ne tirez donc aucune conclusion de votre absence du fichier actuellement en ligne, en particulier si votre exploitation a été enregistrée après la date que ce fichier porte. Nous constatons la mention imprimée sur le document ; nous ne préjugeons pas de l’état du registre tenu par l’administration, qui n’est pas ce fichier.
Ce que cela change pour votre atelier
Sur le fond du droit, rien. La page ministérielle indique que les opérateurs qui n’ont, en alimentation animale, que des activités de production primaire « sont considérés comme enregistrés de fait » et n’ont « aucune démarche particulière à accomplir ». L’obligation de notification de l’article 9 § 2 vise les autres établissements, et elle reste entière quelle que soit la fraîcheur des listes publiées.
Ce qui change, c’est l’usage que vous pouvez en faire : une liste et sa date d’édition ne sont pas la même information.
Reste la question, distincte, de savoir à partir de quand mélanger sa propre ration fait sortir de la production primaire : nous l’avons traitée le 27 août, à partir des trois exclusions de l’article 5 § 1 c) du règlement.
Avant de citer une liste officielle dans un dossier, relevez sa date d’édition et l’endroit où elle figure. Les quatre fichiers datés du 2 septembre 2026 se datent en tête de page. La liste des producteurs primaires, elle, se date en pied de page.
Questions fréquentes
Quelle date porte la liste des producteurs primaires en ligne ?
Le fichier porte, en pied de chacune de ses 2 590 pages, la mention « Mise à jour le 08/03/2024 ». Nous constatons cette mention imprimée sur le document publié ; elle ne dit rien de l’état du registre tenu par l’administration.
Combien d’établissements ce fichier recense-t-il ?
Sa première page indique « Nombre d’établissements distincts: 257 365 » et « Nombre d’unités d’activité distinctes: 362 205 ».
Je ne me trouve pas dans la liste des producteurs primaires : que faire ?
La page ministérielle prévoit ce cas et invite l’opérateur à contacter sa DDPP ou sa DDETSPP pour demander la rectification. Votre direction départementale reste l’interlocuteur à saisir, et non le fichier publié.
Dois-je me déclarer si je mélange moi-même la ration de mon troupeau ?
L’article 5 § 1 du règlement (CE) n° 183/2005 range parmi les opérations connexes à la production primaire « le mélange d’aliments pour animaux pour les besoins exclusifs de leur exploitation sans utiliser de médicaments vétérinaires ou de produits intermédiaires au sens du règlement (UE) 2019/4, ni d’additifs ou de prémélanges d’additifs, à l’exception d’additifs pour l’ensilage ». Le paragraphe 2 du même article traite le cas inverse.
Sources.
Règlement (CE) n° 183/2005, version consolidée au 28 janvier 2022 (EUR-Lex)
Fichiers dépouillés sur fichiers-publics.agriculture.gouv.fr, répertoire dgal/ListesOfficielles : SPA2_AGRRG183_VAL, SPA2_ENRAM2802200_VAL, SPA2_AGRSALMO_VAL et ENR_REGL_183_2005 (PDF et fichier texte, en-tête du 2 septembre 2026) ; SPA_ALAN_002_Liste_ETAB_ProducteursPrimaires (PDF de 2 590 pages et classeur .xlsx de 15,6 Mo, pied de page du 8 mars 2024). Intitulés des codes d’activité : nomenclature NAF rév. 2, Insee. Tout consulté le 2 septembre 2026.
Cet article rend compte de l’état, au 2 septembre 2026, de cinq fichiers publiés par le ministère chargé de l’agriculture, et cite le règlement (CE) n° 183/2005 dans sa version consolidée au 28 janvier 2022. Il ne constitue ni un conseil juridique ni un avis officiel : pour toute démarche relative à votre enregistrement, adressez-vous à la DDPP ou à la DDETSPP de votre département.
— La Rédaction
