Le décret n° 2026-832 du 29 août 2026 fixe la valeur de carence de 3 671 certifications pour les contrats d'apprentissage conclus à partir du…
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Détruire une haie : la déclaration unique remplace treize démarches à partir du 1er octobre 2026
RÉGLEMENTATION & ÉTIQUETAGE Détruire une haie : la déclaration unique remplace treize démarches à partir du 1er octobre 2026 Publié le 30 août 2026 ·…
Continue Reading....Préparations à base de produits laitiers : le régime d’importation complet s’applique dès le 13 septembre 2026
RÉGLEMENTATION & ÉTIQUETAGE Préparations à base de produits laitiers : le régime d’importation complet s’applique dès le 13 septembre 2026 Publié le 29 août 2026…
Continue Reading....Sécheresse : le Beurre Charentes-Poitou, le Bleu d’Auvergne et la Fourme de Montbrison rejoignent la liste des AOP assouplies
RÉGLEMENTATION Sécheresse : le Beurre Charentes-Poitou, le Bleu d’Auvergne et la Fourme de Montbrison rejoignent la liste des AOP assouplies — La Rédaction Publié le…
Continue Reading....Zone vulnérable en Bretagne : le plan prévisionnel de fumure n’est plus obligatoire à partir du 1er septembre
RÉGLEMENTATION Zone vulnérable en Bretagne : le plan prévisionnel de fumure n’est plus obligatoire à partir du 1er septembre, des analyses de reliquats prennent le…
Continue Reading....7 000 litres par jour : le seuil qui fait de votre atelier laitier une installation classée, et il se compte sur ce qui entre
La rubrique 2230 de la nomenclature des installations classées fixe deux seuils, 7 000 et 70 000 litres par jour, et les compte sur les…
Continue Reading....Aliment fabriqué à la ferme : le règlement pose trois exclusions, la fiche du ministère n’en cite qu’une
Le mélange d'aliments pour son propre troupeau reste de la production primaire, mais le règlement (CE) n° 183/2005 en exclut trois familles de produits. La…
Continue Reading....Sécheresse : le Rocamadour et le Bleu du Vercors-Sassenage voient à leur tour leur cahier des charges modifié
Deux arrêtés du 21 août 2026, publiés au JORF n° 0199 du 27 août 2026, modifient temporairement les cahiers des charges des AOP Rocamadour et…
Continue Reading....Restauration collective durable : un nouveau certificat de spécialisation, et l’ancien fermé aux inscriptions le 1er juin 2027
L'arrêté du 18 août 2026, publié au JORF n° 0198 du 26 août, crée l'option « restauration collective durable » du certificat de spécialisation agricole.…
Continue Reading....Denrées pour groupes spécifiques : deux téléprocédures DeclaNUT pour notifier à la DGCCRF, à partir du 1er novembre 2026
L'arrêté du 20 juillet 2026, publié au Journal officiel du 26 août 2026, désigne DeclaNUT-France et DeclaNUT-Europe pour notifier à la DGCCRF quatre catégories de…
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