Plan sécheresse CASI : ce qui se joue maintenant dans votre cellule départementale

Prairie grillee par la secheresse avec des vaches laitieres Prim Holstein au loin

AIDES & GESTION DES RISQUES

Plan sécheresse CASI : ce qui se joue maintenant dans votre cellule départementale

6 août 2026Aides & gestion des risques— La Rédaction

Le ministère de l’Agriculture annonce un plan d’accompagnement « Canicule – Sécheresse – Incendies ». Son contenu n’est pas encore arrêté : il sera bâti, écrit le communiqué, « sur la base notamment des remontées d’informations émanant des « cellules sécheresse » au sein des préfectures ». Traduction pour un atelier fermier : ce qui ne remontera pas de votre département a peu de chances de figurer dans le plan.

Pour un transformateur fermier, un été comme 2026 se paie deux fois. Une première fois au champ, en stocks de fourrage entamés dès juillet et en lait qui recule sous la chaleur. Une seconde fois en cave et en chambre froide, quelques mois plus tard, quand le prix de revient du litre transformé remonte et que les volumes d’hiver manquent. C’est pourquoi l’organisation annoncée le 5 août par le ministère de l’Agriculture mérite d’être lue de près : elle décrit moins un catalogue d’aides qu’un circuit de remontée d’informations, avec un calendrier serré.

Ce que dit exactement le communiqué du 5 août

Dans un communiqué de presse publié le 5 août 2026, le ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, dirigé par Annie Genevard, dresse d’abord un état des lieux chiffré : « Aujourd’hui, 98 départements sont concernés par la sécheresse, dont 57 sont placés en situation de crise, avec des restrictions importantes des usages de l’eau. »

98 départements concernés par la sécheresse, dont 57 en situation de crise

Chiffres du ministère de l’Agriculture, arrêtés à la date de son communiqué du 5 août 2026. Ce décompte évolue au fil des arrêtés préfectoraux : d’autres publications, à d’autres dates, avancent d’autres nombres. Toujours vérifier la date et l’émetteur avant de reprendre un chiffre de ce type.

Trois décisions d’organisation sont annoncées dans ce communiqué :

  • la ministre a réuni l’ensemble des préfets pour disposer d’un état des lieux complet des conséquences de la canicule et de la sécheresse dans chaque territoire ;
  • une cellule nationale « Sécheresse » est activée au sein du ministère ; elle « assure un suivi quotidien de la situation, coordonne l’action des services de l’État et accompagne les territoires » ;
  • chaque préfet doit désigner un référent « sécheresse » et mettre en place « sans délai » une cellule départementale sécheresse.

C’est le troisième point qui vous concerne directement. Le communiqué précise la composition attendue de cette cellule départementale : elle « devra réunir l’ensemble des acteurs concernés : organisations professionnelles agricoles, chambres d’agriculture, banques, services sociaux des départements, caisses locales de la Mutualité sociale agricole et services de l’État ». Sa mission : « établir un diagnostic précis de la situation » et transmettre « rapidement des propositions adaptées aux réalités de chaque département ».

Le plan CASI : quatre familles de mesures annoncées, aucune encore arrêtée

Le communiqué décrit ensuite un « plan global d’accompagnement « Canicule – Sécheresse – Incendies » (CASI) ». Attention à la formulation employée : ce plan est « en cours de préparation ». À la date de publication de cet article, aucun texte réglementaire ne le met en œuvre, aucun montant n’est chiffré, aucune date d’ouverture de guichet n’est annoncée.

Le ministère annonce que ce plan « comportera » quatre familles de mesures :

  • des mesures d’urgence en faveur de la trésorerie des exploitations ;
  • des prises en charge de cotisations sociales ;
  • des dispositifs de simplification et de dérogation ;
  • des mesures destinées à faciliter la remise en production des exploitations les plus durement touchées.

Un plan « en cours de préparation » n’ouvre aucun droit. Tant qu’un arrêté, un décret ou une instruction n’est pas publié, il n’existe ni formulaire, ni guichet, ni date limite. Méfiez-vous des offres commerciales qui vous proposeraient, dès aujourd’hui, de « monter votre dossier CASI » : il n’y a pas encore de dossier.

Ce que l’État a demandé à Bruxelles

Le même communiqué indique que la ministre a saisi la Commission européenne pour que « les dispositions relatives aux circonstances exceptionnelles soient pleinement mobilisées afin qu’aucun exploitant ne soit pénalisé lorsqu’il lui est objectivement impossible de respecter certaines exigences de la PAC en raison de la sécheresse ». Deux obligations sont explicitement citées : « les obligations de couverture minimale des sols ou de rotation des cultures lorsque les semis n’ont pu être réalisés ou que les couverts n’ont pas levé du fait des conditions climatiques ».

Là encore, il s’agit d’une demande adressée à la Commission, pas d’une dérogation acquise. Si vous êtes dans ce cas de figure — couverts non levés, semis impossibles —, documentez-le dès maintenant : photos datées, relevés de la parcelle, factures de semences. Une dérogation, si elle est obtenue, s’appliquera à des situations qu’il faudra pouvoir justifier.

Sur la gestion de l’eau, le communiqué renvoie enfin à l’examen « au cas par cas » des marges de manœuvre offertes par la réglementation en vigueur, « notamment pour adapter les mesures de gestion de l’eau dans le respect du cadre fixé par le guide sécheresse et l’instruction interministérielle de 2023 ». C’est exactement le levier que nous avons détaillé début août : un atelier de transformation peut solliciter le préfet pour faire reconnaître ses usages prioritaires.

La cellule départementale sécheresse est votre point d’entrée. Concrètement :

  • identifiez le référent sécheresse désigné par votre préfet (la DDT ou la DDTM est le premier interlocuteur) ;
  • faites remonter votre situation par votre chambre d’agriculture ou votre organisation professionnelle, qui siègent dans la cellule ;
  • chiffrez : tonnes de fourrage achetées, stocks d’hiver déjà entamés, litres de lait perdus, refus de collecte le cas échéant. Un diagnostic se nourrit de chiffres, pas d’impressions ;
  • signalez spécifiquement votre activité de transformation. Les remontées agricoles décrivent souvent l’élevage seul : si votre atelier, votre cave ou votre chambre froide sont touchés, personne ne le dira à votre place.

Le point de friction : les prairies

La veille de ce communiqué, le 4 août 2026, quatre fédérations spécialisées de la FNSEA — la FNB (bovin viande), la FNPL (élevage laitier), la FNO (ovin) et la Fnec (caprin) — publiaient un communiqué commun réclamant des expertises de terrain. Selon le compte rendu qu’en a fait Réussir le 5 août, elles écrivent que « les effets cumulés de la sécheresse et des épisodes répétés de canicule ont littéralement grillé l’herbe qui était disponible, et ils ont amputé de façon exceptionnelle la pousse de juin et juillet », et que « des expertises officielles diligentées par les Préfets sont indispensables pour apprécier réellement l’ampleur des dégâts et le besoin de compensation ». Toujours selon Réussir, une délégation des quatre fédérations a été reçue au ministère de l’Agriculture le 22 juillet, sans réponse à ce jour sur ce point.

Cette revendication n’est pas de la posture syndicale : elle porte sur la mécanique même de l’indemnisation. Pour les prairies, la perte n’est pas constatée par un expert qui se déplace, elle est mesurée par un indice satellitaire de pousse de l’herbe. Nous avons détaillé ce régime particulier dans notre article du 2 août, « Prairies : votre indemnisation se joue sur un indice satellite, pas sur une expertise de terrain ». Les quatre fédérations font valoir que les autres productions bénéficient, elles, d’un dispositif d’expertise terrain.

Ne pas confondre le plan CASI avec ce qui est déjà en vigueur

Une mesure, elle, est déjà actée et ne dépend pas du plan CASI : le relèvement, à 80 % du montant prévisionnel de l’indemnité de solidarité nationale (ISN), du taux maximal de l’acompte que l’entreprise d’assurance peut verser à l’exploitant assuré — ce montant prévisionnel résultant de la perte constatée lors de la visite de l’expert. Le ministère l’a annoncé dans un communiqué du 31 juillet 2026. Nous l’avons traitée le 1er août dans « Sécheresse : les assureurs peuvent verser jusqu’à 80 % d’acompte aux agriculteurs assurés ». Si vous êtes assuré et sinistré, c’est aujourd’hui le levier de trésorerie mobilisable auprès de votre assureur, sans attendre le plan.

De même, les restrictions d’usage de l’eau relèvent des arrêtés préfectoraux en vigueur dans votre département, et non du plan à venir. Sur ce point, notre article du 3 août rappelle la démarche à suivre : « Sécheresse : votre atelier peut demander au préfet d’adapter les restrictions d’eau qui le concernent ».

Le calendrier à retenir

Le communiqué ne fixe pas de date de publication du plan CASI. Il indique seulement qu’il sera préparé « sur la base notamment des remontées d’informations émanant des « cellules sécheresse » au sein des préfectures », lesquelles doivent être mises en place « sans délai ». Selon La France Agricole (5 août 2026), ce plan « ne devrait pas être officialisé avant la fin du mois d’août », le temps que remontent les informations des cellules départementales. À retenir : il s’agit d’un plancher — « pas avant » —, pas d’une échéance garantie.

La séquence utile pour un atelier est donc simple : documenter maintenant, faire remonter maintenant, et surveiller la publication des textes d’application avant d’engager la moindre démarche administrative.

— La Rédaction

Questions fréquentes

Le plan CASI est-il déjà applicable ?

Non. Dans son communiqué de presse du 5 août 2026, le ministère de l’Agriculture indique que le plan global d’accompagnement « Canicule – Sécheresse – Incendies » (CASI) est « en cours de préparation ». Aucun texte d’application, aucun montant et aucune date d’ouverture de guichet n’y figurent.

Quelles mesures le plan CASI doit-il comporter ?

Selon le communiqué du 5 août 2026, il comportera des mesures d’urgence en faveur de la trésorerie des exploitations, des prises en charge de cotisations sociales, des dispositifs de simplification et de dérogation, ainsi que des mesures destinées à faciliter la remise en production des exploitations les plus durement touchées.

Qu’est-ce que la cellule départementale sécheresse ?

C’est l’instance que chaque préfet doit mettre en place sans délai, à la demande de la ministre de l’Agriculture, aux termes du communiqué du 5 août 2026. Elle réunit les organisations professionnelles agricoles, les chambres d’agriculture, les banques, les services sociaux des départements, les caisses locales de la Mutualité sociale agricole et les services de l’État. Elle est chargée d’établir un diagnostic précis de la situation et de transmettre des propositions adaptées à chaque département.

Combien de départements sont concernés par la sécheresse ?

Le communiqué du ministère de l’Agriculture du 5 août 2026 fait état de 98 départements concernés par la sécheresse, dont 57 placés en situation de crise, avec des restrictions importantes des usages de l’eau. Ce décompte évolue au rythme des arrêtés préfectoraux.

Une dérogation aux règles de la PAC est-elle acquise ?

Non. Le communiqué du 5 août 2026 indique que la ministre a saisi la Commission européenne pour que les dispositions relatives aux circonstances exceptionnelles soient pleinement mobilisées, notamment pour les obligations de couverture minimale des sols ou de rotation des cultures lorsque les semis n’ont pu être réalisés ou que les couverts n’ont pas levé. Il s’agit d’une demande adressée à la Commission, dont l’issue n’est pas connue à ce jour.

Que demandent les fédérations d’éleveurs de ruminants ?

Dans un communiqué commun du 4 août 2026, la FNB, la FNPL, la FNO et la Fnec demandent le lancement d’expertises officielles diligentées par les préfets pour évaluer les pertes de pousse sur les prairies, estimant que la mesure par satellite ne suffit pas. Selon Réussir, une délégation des quatre fédérations avait été reçue au ministère le 22 juillet.

Quelle aide est déjà disponible sans attendre le plan ?

Le ministère de l’Agriculture a annoncé, dans un communiqué du 31 juillet 2026 intitulé « Canicules/sécheresse : possibilité pour les assureurs de verser jusqu’à 80 % d’acompte sur leurs indemnités aux agriculteurs assurés », le relèvement à 80 % du montant prévisionnel de l’indemnité de solidarité nationale du taux maximal de l’acompte versé aux exploitants assurés, ce montant prévisionnel résultant de la perte constatée lors de la visite de l’expert.

Cet article rend compte d’annonces publiques et de communiqués datés. Il ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Les mesures du plan CASI ne sont pas encore arrêtées : reportez-vous aux textes publiés et à votre direction départementale des territoires avant toute démarche.

Sources : ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, communiqué de presse « Canicule, sécheresse, incendies : l’État renforce son soutien aux agriculteurs », 5 août 2026 · ministère de l’Agriculture, communiqué « Canicules/sécheresse : possibilité pour les assureurs de verser jusqu’à 80 % d’acompte sur leurs indemnités aux agriculteurs assurés », 31 juillet 2026 · La France Agricole, 5 août 2026, sur le calendrier d’officialisation du plan · Réussir, « « Prairies grillées » : les éleveurs de ruminants demandent le lancement d’urgence d’expertises terrain pour une indemnisation à la hauteur des dégâts », 5 août 2026, rendant compte du communiqué commun FNB – FNPL – FNO – Fnec du 4 août 2026.


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