Prairies : votre indemnisation se joue sur un indice satellite, pas sur une expertise de terrain

AIDES & GESTION DES RISQUES

Prairies : votre indemnisation se joue sur un indice satellite, pas sur une expertise de terrain

Août 2026Aides & gestion des risques— La Rédaction
Parcelle de prairie grillée par la sécheresse, herbe jaunie et sol nu
Pour les prairies, ce n’est pas un expert qui vient constater la perte : c’est un indice calculé par satellite qui la mesure.

Sur la plupart des autres cultures, une perte se constate : on déclare le sinistre, un expert peut passer. Sur les prairies, non. La perte est mesurée par un indice satellitaire, il se consulte dès aujourd’hui, et c’est lui qui décidera de ce que vous toucherez — ou pas — au terme de la campagne de pousse, fin octobre.

Pour un atelier fermier, le fourrage n’est pas une ligne agronomique : c’est l’un des tout premiers postes du prix de revient du litre transformé. Un été comme celui de 2026 se paiera donc deux fois — une fois en achats de fourrage cet automne, une fois en marge sur les fromages et les yaourts de l’hiver. Dans ce contexte, l’indemnisation des pertes de prairies est l’un des rares amortisseurs disponibles. Encore faut-il savoir comment elle se calcule, car le régime des prairies ne ressemble à aucun autre.

Le principe : une perte mesurée, pas constatée

Depuis la réforme de 2023, l’assurance récolte et l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale s’appuient, pour les prairies, sur un indice de production des prairies (IPP) calculé à partir de données satellite. Le ministère de l’Agriculture le décrit ainsi dans sa foire aux questions sur l’assurance multirisque climatique des récoltes, dans sa version mise en ligne le 12 janvier 2026 : cet indice « détermine la variation d’une année à l’autre du cumul de la pousse de l’herbe sur l’ensemble de la campagne », et les contrats « ont ainsi pour objet de garantir la baisse de l’indice de production des prairies, provoquée par un événement ou une succession d’événements climatiques sur la campagne de pousse ».

Conséquence directe, et c’est la première chose à intégrer : l’évaluation d’une perte de prairie ne passe pas par une expertise individuelle. Dans sa rédaction en vigueur depuis le 14 février 2025, le VII de l’article D. 361-44-2 du code rural dispose que, « pour le groupe de cultures mentionné au 5° du II de l’article D. 361-43-1 » — les prairies —, « la méthodologie d’évaluation des pertes des exploitants agricoles qui n’ont pas souscrit un contrat d’assurance bénéficiant de l’aide… est réalisée dans les mêmes conditions que celles définies à l’article D. 361-43-2 », c’est-à-dire sur la base indicielle. Le même VII réserve, à l’inverse, la faculté de diligenter une expertise individuelle au groupe « arboriculture et petits fruits » et aux cultures autoconsommées des grandes cultures. Autrement dit, pour l’herbe, personne ne viendra voir votre parcelle : c’est l’indice qui parle, que vous soyez assuré ou non.

L’indice est consultable en ligne. Selon Réussir lait, qui lui a consacré un article le 1er août 2026, l’IPP développé par Airbus DS mesure les variations de pousse du 1er février au 31 octobre, le bilan étant établi fin octobre pour chaque exploitation, et il est accessible sur le site indice-prairies.airbus.com, où l’on peut, toujours selon ce même article, générer un indice mensuel et un indice cumulé personnalisés en renseignant la localité des parcelles et leurs surfaces. Le directeur du marché de l’agriculture et de la prévention chez Pacifica, Jean-Michel Geeraert, y précise que « l’indice est mis à jour chaque mois, aux alentours du 15 pour le mois précédent » et qu’« il se base sur des zones homogènes de production de l’herbe en termes de climat, de pluviométrie, d’orientation, d’altitude… ».

Telle que la décrit Réussir lait, cette consultation se fait à partir de la seule localisation des parcelles et de leurs surfaces : elle vous donne dès maintenant un ordre de grandeur du cumul de pousse de votre secteur, donc de la marche à franchir d’ici fin octobre. C’est l’information qui manque le plus souvent quand il faut arbitrer, en août, entre acheter du fourrage tout de suite ou attendre.

Le seuil qui compte pour les prairies est 30 %, pas 50 %

C’est là que beaucoup de résumés se trompent. L’article D. 361-44 du code rural et de la pêche maritime fixe deux valeurs de seuil de déclenchement de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale, en fonction des groupes de cultures définis au II de l’article D. 361-43-1 :

  • 50 % pour les groupes 1°, 2° et 3°, c’est-à-dire les grandes cultures, les légumes et la viticulture ;
  • 30 % pour les groupes 4°, 5° et 6°, c’est-à-dire l’arboriculture et petits fruits, les prairies, et les autres productions.

Le même article précise que ce seuil s’exprime en pourcentage de la production historique, laquelle ne peut excéder la moyenne des trois années précédentes ou la moyenne triennale calculée sur cinq ans en excluant la meilleure et la moins bonne. Côté contrat d’assurance, la foire aux questions du ministère ajoute une précision favorable aux prairies : pour le calcul du rendement assuré, la méthode la plus favorable entre les deux doit être retenue par l’assureur pour la totalité des surfaces en prairie assurées d’un exploitant.

Assuré ou non assuré : l’écart s’est creusé en 2026

Une fois le seuil de 30 % franchi, le taux d’indemnisation dépend du groupe de cultures, de la campagne et, surtout, du fait d’être assuré ou non. Le III de l’article D. 361-44 fixe le taux à 90 % du montant calculé pour les natures de récolte assurées au titre d’un contrat bénéficiant de l’aide publique. La foire aux questions du ministère précise que, pour l’exploitant assuré, le troisième étage est couvert à 100 % : 90 % par l’État, 10 % par l’assureur, les deux indemnisations étant versées conjointement dans le cadre du contrat.

Pour les surfaces non assurées, ce même III a été réécrit par le décret n° 2025-1175 du 5 décembre 2025, publié au Journal officiel n° 0288 du 9 décembre 2025 et entré en vigueur le lendemain de sa publication. Son article 1er remplace les anciens taux par une trajectoire dégressive qui distingue désormais les familles de cultures. Pour les groupes 4° et 5°, dont les prairies, le texte retient « 31,5 % pour les récoltes 2026, 28 % pour les récoltes 2027 et 24,5 % pour les récoltes 2028 », après 35 % pour les récoltes 2025.

Pertes de prairies supérieures ou égales à 30 % : seuil de déclenchement de la solidarité nationale.

Surfaces assurées : 90 % du montant calculé pris en charge par l’État, les 10 % restants par l’assureur.

Surfaces non assurées, récoltes 2026 : 31,5 % — puis 28 % en 2027 et 24,5 % en 2028.

Sources : article D. 361-44 du code rural et de la pêche maritime ; décret n° 2025-1175 du 5 décembre 2025, art. 1er.

Le piège : sans dossier PAC, pas d’indemnisation sur les prairies non assurées

C’est la disposition la moins connue, et la plus couperet. Le IX de l’article D. 361-44 prévoit que, pour les pertes relevant du groupe de cultures « prairies » qui ne sont pas assurées, seuls ont droit à l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale les exploitants qui ont déposé la demande unique mentionnée à l’article D. 614-36 — la déclaration PAC — au titre de la campagne où l’aléa est survenu, et avant l’écoulement du délai au terme duquel cette demande est considérée comme non admissible.

Un éleveur transformateur qui ne dépose pas de dossier PAC — cas fréquent sur les petites structures en vente directe, où les aides surfaciques paraissent négligeables au regard du temps passé — se prive mécaniquement de l’indemnisation de solidarité nationale sur ses prairies non assurées. Cette condition ne vise que les prairies non assurées : le texte ne la pose pas pour les autres groupes de cultures.

Il ne s’agit pas d’une formalité à rattraper en cours de sinistre : le dépôt doit avoir eu lieu au titre de la campagne concernée. Pour 2026, la question se règle donc au vu de ce qui a déjà été déposé au printemps ; pour 2027, elle se prépare dès maintenant.

Ce que l’indice ne verra pas

L’indice mesure la pousse de l’herbe, pas votre chantier. Le ministère est explicite sur ses limites : l’IPP est sensible à l’ensemble des aléas climatiques qui ont un impact sur la pousse, y compris les phénomènes de brunissement ou de jaunissement, mais « dans le cas des excès d’eau et de l’inondation, les conséquences résultant d’une impossibilité de récolter ou de pâturer ne sont toutefois pas mesurées par l’indice ». Les assureurs peuvent proposer, en complément, des garanties couvrant l’impossibilité d’accéder aux parcelles, de récolter ou de faire pâturer : ces garanties complémentaires ne sont pas subventionnables. Le ministère précise également que les contrats prairies subventionnables ne couvrent pas les pertes de qualité, mais seulement les pertes quantitatives de fourrage.

Deux autres bornes méritent d’être connues avant de bâtir un prévisionnel de trésorerie :

  • le V de l’article D. 361-44 plafonne le cumul de l’indemnisation de solidarité nationale et des autres sommes reçues pour les mêmes pertes à 80 % du montant des pertes, pour chaque campagne et chaque nature de récolte ;
  • le VIII prévoit que l’aide est versée dans un délai qui ne peut dépasser quatre ans suivant la survenance de l’aléa. C’est un plafond juridique, pas un calendrier de paiement.

Si vous envisagez d’assurer vos prairies pour 2027

Le calendrier de l’assurance récolte est décalé d’une campagne : le contrat couvrant la récolte d’une année N se souscrit en amont, à l’automne N-1 ou à l’hiver, et la cotisation doit être acquittée au plus tard le 31 octobre de l’année N. L’automne 2026 est donc le moment où se décide la couverture de 2027 — celle pour laquelle le taux applicable aux non-assurés tombera à 28 %.

Trois règles structurent ces contrats, toutes issues de l’article D. 361-43-1 :

  • Le taux de couverture. Un contrat par groupe de cultures assure au minimum 95 % des superficies des natures de récolte en production comprises dans le périmètre de couverture obligatoire du groupe concerné — ce périmètre étant défini par le cahier des charges. Le taux abaissé à 70 % ne vaut que pour les groupes 1° et 2°, grandes cultures et légumes. (La foire aux questions du ministère, plus synthétique, parle pour sa part de couvrir « la totalité de la surface » en prairies.)
  • Le seuil de déclenchement du contrat. Pour les récoltes 2023 à 2028, il doit être compris entre 20 % et « un pourcentage de 5 points inférieur au seuil de déclenchement de l’indemnisation prévu à l’article D. 361-44 ». Le seuil de solidarité nationale étant de 30 % pour les prairies, la fenêtre va donc de 20 à 25 % pour ce groupe — ce que confirme la foire aux questions du ministère, qui fixe le seuil et la franchise subventionnables « au minimum de 20 %, et au maximum de 25% ou 40% selon groupe de culture ou type de contrat ». La dérogation qui autorise jusqu’à 40 % ne concerne que les groupes 1° à 3°.
  • La sanction du sous-dimensionnement. Lorsque le taux de couverture constaté est inférieur au taux obligatoire, l’aide est réduite : à hauteur du taux d’écart si celui-ci est inférieur ou égal à 10 %, du double du taux d’écart au-delà, sans que la réduction puisse dépasser 100 % du montant de l’aide.

Reste la question de l’interlocuteur agréé, régie non par cet article mais par le II de l’article D. 361-44-2. Dans les secteurs où le développement de l’assurance climatique est jugé suffisant, l’exploitant qui y est tenu désigne l’entreprise d’assurance chargée de ces missions dans la demande unique, au titre de chaque campagne, avant l’expiration du délai d’admissibilité ; dans les secteurs où ce développement est insuffisant, la désignation intervient à la souscription du contrat aidé et se reconduit tacitement au renouvellement. Le IV du même article impose enfin de signaler à cet interlocuteur tout changement dans les informations déclarées avant toute déclaration de sinistre et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois.

Ces taux ne sont pas gravés pour trois ans. L’article 2 du décret n° 2025-1175 prévoit que, lorsque les dépenses publiques au titre de l’assurance récolte et de la solidarité nationale dépassent 680 millions d’euros par an, un arrêté interministériel peut fixer temporairement des taux et des seuils dérogatoires jusqu’au 31 décembre 2028. L’article 3 ouvre la même possibilité si la part des surfaces agricoles assurées recule d’une année sur l’autre. Dans une année climatique comme 2026, ce n’est pas une clause théorique.

Ce qu’il reste à faire en août

  1. Lire l’indice de votre secteur pour situer le cumul de pousse par rapport à votre référence, et le relire après la mise à jour du milieu de mois.
  2. Vérifier votre situation contractuelle : surfaces en prairie effectivement couvertes, seuil de déclenchement retenu, interlocuteur agréé désigné.
  3. Vérifier le dépôt de la demande unique 2026 si vos prairies ne sont pas assurées : c’est la condition d’accès posée par le IX de l’article D. 361-44.
  4. Ne pas clôturer le raisonnement fin août. Le cumul court jusqu’au 31 octobre : une repousse d’automne se voit dans l’indice, dans un sens comme dans l’autre.

Cet épisode s’inscrit dans une campagne fourragère déjà très dégradée : la note Agreste « Prairies » du 28 juillet 2026 évalue, au 20 juillet, la pousse cumulée des prairies permanentes hors DROM à 52 % de la production annuelle habituelle, contre 70 % sur la référence 1989-2018. C’est aussi ce contexte qui a conduit les ministres chargés de l’agriculture et de l’économie à relever à 80 %, par un arrêté du 27 juillet 2026 publié au Journal officiel n° 0177 du 31 juillet 2026, le taux maximal de l’acompte que l’entreprise d’assurance peut verser sur le montant prévisionnel d’indemnisation de solidarité nationale. Cette faculté ne concerne que les exploitants assurés.

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Questions fréquentes

À partir de quel niveau de perte les prairies sont-elles indemnisées au titre de la solidarité nationale ?

Le I de l’article D. 361-44 du code rural fixe le seuil de déclenchement à 30 % pour les groupes de cultures mentionnés aux 4°, 5° et 6° du II de l’article D. 361-43-1, c’est-à-dire l’arboriculture et petits fruits, les prairies et les autres productions. Le seuil de 50 % ne s’applique qu’aux grandes cultures, aux légumes et à la viticulture.

Quel est le taux d’indemnisation pour des prairies non assurées en 2026 ?

31,5 % du montant calculé, en application du III de l’article D. 361-44 tel que réécrit par l’article 1er du décret n° 2025-1175 du 5 décembre 2025. Ce taux passera à 28 % pour les récoltes 2027 et à 24,5 % pour les récoltes 2028. Pour les surfaces assurées au titre d’un contrat bénéficiant de l’aide publique, le taux à la charge de l’État est de 90 %, les 10 % restants étant pris en charge par l’assureur selon la foire aux questions du ministère.

Faut-il déclarer un sinistre et faire venir un expert sur ses prairies ?

Non. Dans sa rédaction en vigueur depuis le 14 février 2025, le VII de l’article D. 361-44-2 prévoit que, pour le groupe de cultures mentionné au 5° du II de l’article D. 361-43-1, c’est-à-dire les prairies, la méthodologie d’évaluation des pertes des exploitants non assurés est réalisée dans les mêmes conditions que celles définies à l’article D. 361-43-2, soit sur une base indicielle. Le même VII réserve la faculté de diligenter une expertise individuelle au groupe « arboriculture et petits fruits » et aux cultures autoconsommées des grandes cultures.

Où consulter l’indice de pousse de ses prairies ?

Selon Réussir lait, dans un article publié le 1er août 2026, l’indice de production des prairies développé par Airbus DS est consultable sur le site indice-prairies.airbus.com, où l’on peut générer un indice mensuel et un indice cumulé personnalisés en indiquant la localité des parcelles et leurs surfaces. Les exploitants ayant souscrit une assurance prairies retrouvent également ce suivi dans leur espace personnel chez leur assureur.

Un éleveur qui ne dépose pas de dossier PAC peut-il être indemnisé sur ses prairies ?

Pas pour ses prairies non assurées. Le IX de l’article D. 361-44 réserve l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale, pour les pertes de prairies non assurées, aux exploitants ayant déposé la demande unique mentionnée à l’article D. 614-36 au titre de la campagne concernée, dans les délais d’admissibilité prévus.

Sur quelle période l’indice est-il calculé ?

Selon Réussir lait (1er août 2026), l’indice de production des prairies mesure les variations de pousse du 1er février au 31 octobre, le bilan étant établi fin octobre pour chaque exploitation. La mise à jour intervient chaque mois, aux alentours du 15 pour le mois précédent, d’après les propos de Jean-Michel Geeraert, directeur du marché de l’agriculture et de la prévention chez Pacifica, rapportés dans ce même article.

L’indemnisation peut-elle couvrir la totalité des pertes ?

Non. Le V de l’article D. 361-44 plafonne, pour chaque campagne et chaque nature de récolte, le cumul de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale et des autres sommes reçues pour compenser les mêmes pertes à 80 % du montant des pertes.

Ces taux peuvent-ils encore changer ?

Oui. L’article 2 du décret n° 2025-1175 prévoit qu’au-delà de 680 millions d’euros de dépenses publiques annuelles au titre des articles L. 361-4 et L. 361-4-2 du code rural, un arrêté des ministres chargés de l’agriculture, de l’économie et du budget peut fixer temporairement des taux et des seuils dérogatoires pour la période restant à courir jusqu’au 31 décembre 2028. L’article 3 ouvre la même faculté en cas de recul de la part des surfaces assurées.

Cet article s’appuie sur les articles D. 361-43-1, D. 361-44 et D. 361-44-2 du code rural et de la pêche maritime, dans leur rédaction en vigueur au 2 août 2026, sur le décret n° 2025-1175 du 5 décembre 2025 (Journal officiel n° 0288 du 9 décembre 2025), sur l’arrêté du 27 juillet 2026 (Journal officiel n° 0177 du 31 juillet 2026), sur la foire aux questions du ministère de l’Agriculture consacrée à l’assurance multirisque climatique des récoltes (mise en ligne du 12 janvier 2026), sur la note Agreste « Prairies » du 28 juillet 2026 et sur un article de Réussir lait du 1er août 2026, sources consultées le 2 août 2026. Il ne constitue pas un conseil individualisé : pour votre situation, rapprochez-vous de votre assureur, de votre interlocuteur agréé, de votre chambre d’agriculture ou de la direction départementale compétente.

— La Rédaction


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