L'article 57 de la loi n° 2026-796 du 18 août 2026 rétablit l'article L. 551-4 du code rural : cinq ans renouvelable pour l'adhésion aux…
Continue Reading....Jour : 25 août 2026
Hébergement des saisonniers : le nouvel arrêté s’applique le 26 août, et il change plus que sa notice ne l’annonce
Publié au Journal officiel du 25 août 2026, l'arrêté du 20 août relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles entre en vigueur le 26 août. Dix-neuf…
Continue Reading....DNC : une huitième annexe écrit la règle des huit mois qui suivront l’arrêt de la vaccination
L'instruction DGAL/SDSBEA/2026-502 du 21 août 2026, publiée le 25 août, crée une annexe 8 : pendant les huit mois qui suivront l'arrêt de la vaccination…
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