L'arrêté du 6 août 2026, publié au Journal officiel du 12 août, rend l'accord régional normand du 3 mars obligatoire pour tous les employeurs du…
Continue Reading....Mois : août 2026
Organisations de producteurs : dix producteurs suffisent dans la catégorie « produits laitiers »
Sept catégories de reconnaissance dans le secteur du lait, des seuils allant de 200 producteurs à cinq, et une règle d'apport total qui excepte le…
Continue Reading....Rente du sol : depuis le 10 août, la déduction du capital foncier ne se calcule plus sur les mêmes revenus
Le décret n° 2026-757 du 8 août 2026 réécrit, avec effet au 10 août, la base de calcul de la déduction du revenu implicite du…
Continue Reading....Nouvel ingrédient dans votre yaourt ou votre fromage : la fiche du 10 août rappelle que la preuve est à votre charge
Le ministère de l'agriculture publie une fiche datée du 10 août 2026 sur les nouveaux aliments : définition au 15 mai 1997, charge de la…
Continue Reading....Comment se préparer à une inspection DDPP ?
« `html En France, près de 40 % des non-conformités relevées lors des inspections DDPP auraient pu être évitées avec une simple organisation documentaire en amont…
Continue Reading....Orthobunyavirus de type Shamonda : une dizaine d’élevages laitiers de l’est de la France touchés, aucune mesure officielle de lutte
Le ministère de l'agriculture décrit, dans une fiche publiée le 7 août 2026, l'émergence d'un orthobunyavirus de type Shamonda dans une dizaine d'exploitations de vaches…
Continue Reading....DNC : l’administration a déjà écrit la règle de l’après-vaccination, et ce sera un dépistage
L'instruction technique DGAL/SDSBEA/2026-466 du 31 juillet 2026, publiée le 5 août, introduit pour la zone vaccinale I une alternative par test PCR ou sérologique, applicable…
Continue Reading....Troupeau abattu sur ordre de l’administration : la nouvelle instruction chiffre ce que l’État verse — et ce qu’il retranche
L'instruction technique DGAL/SDPRS/2026-455 du 28 juillet 2026, parue au Bulletin officiel le 6 août, redéfinit l'indemnisation des propriétaires de bovins abattus sur ordre de l'administration.
Continue Reading....Label Rouge « Crème fraîche fluide » : le cahier des charges est en ligne, et le mot « Alsace » n’y figure pas
Homologué par l'arrêté du 23 juillet 2026, le cahier des charges du label rouge n° LA 10/89 est publié depuis le 6 août au Bulletin…
Continue Reading....Quelles températures de transport pour produits laitiers ?
« `html Un écart de deux degrés au mauvais moment suffit à compromettre une livraison entière de fromages frais — et à engager la responsabilité juridique…
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